Conditions générales de Sorare

Entrée en vigueur : 23 juillet 2024

À L’ATTENTION DES UTILISATEURS DOMICILIÉS AUX ÉTATS-UNIS : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, VOUS OBLIGE À SOUMETTRE LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. EN VERTU DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE, (1) VOUS NE POURREZ FAIRE VALOIR VOS DROITS À L'ENCONTRE DE SORARE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, (2) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À DEMANDER RÉPARATION (Y COMPRIS MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET (3) IL SE PEUT QUE VOUS NE PUISSIEZ FAIRE JUGER LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS AURIEZ CONTRE NOUS PAR UN JURY OU PAR UN TRIBUNAL.

Sorare est une plateforme de divertissement sportif où les fans de sport (« vous » ou « Utilisateur ») peuvent interagir avec leurs athlètes et équipes préférés et tisser des liens avec la communauté sportive mondiale. Sorare crée des cartes à collectionner numériques uniques grâce à la technologie blockchain, mettant en scène des athlètes professionnels (« Carte(s) à Collectionner »). Vous pouvez acheter des Cartes à Collectionner sur le site web ou l’application mobile de Sorare, utiliser vos connaissances sportives pour composer votre équipe et inscrire cette équipe dans un tournoi de « fantasy sports » basé sur les performances réelles des athlètes de votre collection. Vous pouvez également mettre en vente vos Cartes à collectionner ou acheter celles d’autres Utilisateurs sur le Marché.

Les présentes conditions générales (« CG » ou « Conditions » ou « Conditions générales ») régissent votre utilisation du site internet de Sorare accessible depuis https://www.sorare.com/ (ainsi que toute adresse URL future) (« Site Web de Sorare » ou « Site Web »), et/ou de votre utilisation des applications mobiles disponibles au téléchargement (« Application Sorare » ou « Application » ou « App »), opérés par Sorare SAS et ses sociétés affiliées (« Sorare » ou « nous » ou « nos »). En outre, la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit la façon dont nous traitons les données que nous collectons lors de votre utilisation du Site Web, de l’Application et des Services.

Selon votre utilisation du Site Web, des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») peuvent s’appliquer, notamment :

Les Conditions du Marché, si vous émettez une Offre de vente ou d’achat d’une Carte à Collectionner ;
Les Conditions de Parrainage, si vous participez à notre Programme de Parrainage ;
Les Conditions de Partenariat, si vous participez à notre Programme de Partenariat ;
Les Règles du Jeu, si vous participez à un tournoi ;
Les Conditions de l’API, si vous accédez à l’API de Sorare ;
Les Lignes Directrices relatives à la marque, si vous utilisez l’une des marques de Sorare.

Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires (le cas échéant) forment un accord juridiquement contraignant entre vous (ou toute partie impliquée telle que vos successeurs, cessionnaires et bénéficiaires autorisés, en particulier tout acheteur de Cartes à Collectionner) et Sorare (« l’Accord ») – veuillez les lire attentivement. Le présent Accord représente l’intégralité de l’accord et prévaut sur toute entente ou accord antérieur ou concomitant entre les parties concernant l’objet du présent Accord. Si une stipulation du présent Accord devait être jugée nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, tandis que les autres stipulations de l’Accord continueront d’être pleinement valides et effectives.

Aux fins des présentes Conditions, tout terme commençant par une majuscule, y compris au pluriel, a la signification qui lui est attribuée. Sorare met également à disposition un centre d’assistance accessible au https://help.sorare.com/, où vous trouverez des explications utiles, des guides et des articles intéressants (le « Help Center »). Les ressources fournies dans le Help Center sont purement informatives et ne sont pas juridiquement contraignantes. Nous vous invitons à les consulter ou à contacter notre équipe d’assistance via le Help Center si vous avez des questions.

1. Le Site Web et l’Application Sorare

1.1. Le Site, l’Application et les Services sont détenus et fournis aux Utilisateurs par Sorare SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 405 149,31 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 844 355 727, dont le siège social est situé au 5 avenue du Général de Gaulle, 94160, à Saint-Mandé.

1.2. Les services comprennent tous les produits, offres, jeux, événements et fonctionnalités, y compris le Jeu (tel que défini dans la section “Jeux Sorare” ci-dessous) et le Marché, proposés par Sorare à travers le Site Web et l’Application (« Services »). Par le biais du Site Web et de l’Application, vous pouvez acquérir, collectionner, échanger et jouer les Cartes à Collectionner numériques qui tirent parti de la technologie blockchain et représentent des athlètes professionnels issus d’équipes sous licence officielle. Vous pouvez également constituer des équipes avec des Cartes Common et/ou vos Cartes à Collectionner (définies ci-dessous), inscrire ces équipes à un tournoi et affronter d’autres Utilisateurs.

1.3. Le Site Web et l’Application peuvent contenir des liens ou du contenu provenant de services qui ne sont pas exploités par Sorare et qui fournissent du contenu ou des fonctionnalités supplémentaires, tels que des services de paiement, l’achat et la vente d’actifs numériques en monnaie fiduciaire, des portefeuilles d’actifs numériques ainsi que des données sur les joueurs et des marchés de cartes à collectionner tiers (« Services Tiers »). Qu’ils soient ou non intégrés au Site Web et/ou à l’Application, ces Services Tiers sont fournis et régis selon les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs tiers concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. Sorare n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude des Services Tiers, ou des services, produits ou contenus disponibles à partir de ces Services Tiers. Les liens vers les Services Tiers ou leur utilisation ne constituent pas une approbation par Sorare de ces Services Tiers. Veuillez consulter les conditions et/ou la politique de confidentialité des Services Tiers concernés pour plus d’informations.

2. Compte

2.1. Création de compte.

2.1.1. L’utilisation de Sorare est gratuite. Pour créer un compte Utilisateur, vous devez fournir :

un nom d'Utilisateur ;
une adresse de courrier électronique.

Vous pouvez également créer un compte en vous connectant via votre compte Google, Apple ou Facebook.

Lorsque vous créez un compte Utilisateur, vous devez accepter les présentes Conditions, et ce faisant, vous déclarez et garantissez que vous (i) êtes âgé de seize (16) ans ou plus ; (ii) acceptez les présentes Conditions ; (iii) utiliserez le Site Web, l'Application et/ou les Services conformément aux présentes Conditions et à toutes lois, règles ou réglementations applicables ; et (iv) n'êtes pas situé dans un pays sur lequel le gouvernement des États-Unis, l'Union européenne et/ou les Nations unies ont imposé un embargo et ne figurez pas sur la liste des parties ou personnes soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations Unies (y compris le fait de figurer dans la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List publiée par le gouvernement des États-Unis, ou de figurer sur la liste consolidée des personnes faisant l’objet de sanctions financières de l’Union européenne).

Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé qu'à aucun moment, vous n'utiliserez ou tenterez d’utiliser le Site Web, l’Application ou les Services depuis un pays sur lequel le gouvernement des États-Unis, l’Union européenne et/ou les Nations Unies ont imposé un embargo et ne figurez pas sur la liste des parties ou personnes soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations Unies (y compris le fait de figurer dans la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List publiée par le gouvernement des États-Unis, ou de figurer sur la liste consolidée des personnes faisant l’objet de sanctions financières de l’Union européenne).

2.1.2. Nonobstant ce qui précède, l'inscription d'une Équipe à une Compétition Sorare Pro est réservée aux Utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus, sauf dans le cadre de certaines Compétitions spécifiques le cas échéant. Pour éviter toute ambiguïté, les termes « Équipe » et « Compétition Sorare Pro » ont la signification qui leur est attribuée dans les Règles du Jeu.

2.2. Utilisation du compte. Le Site Web, l'Application, les comptes Utilisateurs et les Services sont gratuits et réservés à une utilisation individuelle, non-commerciale et personnelle. Vous ne devez pas vous inscrire au nom d'une autre personne, d'un groupe de personnes et/ou d'une entreprise, ni agir en coordination avec eux.

2.3. Nom d'Utilisateur.

2.3.1. Lors de la création d'un compte Utilisateur, il vous sera demandé de choisir un nom d'Utilisateur qui sera associé à tous les achats et à la participation au Jeu de votre compte Utilisateur.

2.3.2. Vous ne pouvez pas changer votre nom d'Utilisateur plus d'une fois au cours d'une période de trois mois.

2.3.3. Vous ne devez pas tenter de tromper, d’induire en erreur et/ou de frauder d’autres Utilisateurs au moyen d’éléments particuliers de votre nom d’Utilisateur. Vous ne devez pas inclure dans votre nom d’Utilisateur des éléments de langage ou expressions qui pourraient être de nature abusives, harcelantes, offensantes ou autrement malveillantes.

2.4. Sécurité du compte.

2.4.1. Ne partagez pas les informations de votre compte avec des tiers et veuillez respecter toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité, telles que le choix d’un mot de passe fort, l’utilisation d’un gestionnaire de mots de passe, l’utilisation de l’authentification à deux facteurs et le stockage de vos informations en toute sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe ou d'autres informations relatives à votre compte. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'accès à vos informations de connexion et de compte, dont celui à votre mot de passe. Vous êtes responsable des actions de toute personne utilisant votre compte Utilisateur, même lorsque celles-ci sont réalisées sans votre consentement préalable.

2.4.2. Vous vous engagez à nous signaler le plus rapidement possible tout vol potentiel de vos informations, de vos identifiants ou de votre mot de passe, tout accès non autorisé à votre compte et/ou toute autre utilisation frauduleuse non autorisée de votre compte par un tiers, en contactant notre équipe d’assistance via le Help Center au https://help.sorare.com/.

2.5. Utilisations interdites du compte.

2.5.1. Comptes multiples. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d'autres Utilisateurs (même avec l’autorisation explicite de ces derniers). Seule une personne physique peut créer un compte, les partenariats, entreprises communes et/ou comptes d’entreprises sont interdits.

2.5.2. Association de comptes. Vous ne pouvez pas agir de connivence ou en association ou en conjonction avec d'autres comptes Utilisateurs, que ce soit de manière formelle ou informelle, afin de tenter de contourner ou contourner ces Conditions ; ou tenter de créer ou créer un avantage concurrentiel déloyal et/ou un autre avantage déloyal ou artificiel dans le Jeu ; ou tenter d’influencer ou influencer injustement ou artificiellement la valeur d’une Carte à Collectionner, y compris, mais sans s’y limiter, en dirigeant d’autres Utilisateurs sur les actions de leurs comptes respectifs, en prêtant, en échangeant, en achetant, en vendant de manière répétée et/ou en vendant des Cartes à Collectionner en dessous de la valeur marchande.

2.5.3. Recréation de compte. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte Utilisateur si votre compte Utilisateur a été temporairement suspendu ou si nous avons définitivement supprimé un compte Utilisateur qui vous était associé dans le passé.

3. Portefeuilles

3.1. Cash Wallet. Chaque compte Utilisateur dispose d’un portefeuille électronique, unique et personnel, mis à disposition et exploité par le Service Tiers Mangopay, pour stocker les monnaies fiduciaires telles que décrites sur le Site Web (« Monnaie Locale ») et pour une utilisation en lien avec les Services (« Portefeuille » ou « Cash Wallet »). Veuillez noter que tous les services fournis en lien avec ce Portefeuille par défaut sont fournis par Mangopay de manière totalement indépendante et que Sorare n’est impliqué dans aucun flux financier ni aucune conversion de monnaies fiduciaires.

3.1.1. Pour activer votre Portefeuille et toutes les fonctionnalités associées (y compris les retraits, les dépôts et les demandes de récompenses en Devises Locales), il vous sera demandé (i) d’accepter les Conditions générales d’utilisation des Services de paiement de Mangopay, (ii) fournir toute information demandée ou requise à des fins de vérification du compte et, (iii) choisir votre Devise Locale privilégiée parmi celles prises en charge (notamment le Dollar Américain, l’Euro et la Livre Sterling) (« Devise Préférée »). Veuillez noter qu’une fois que vous aurez sélectionné votre Devise Préférée et vérifié votre compte, vous ne pourrez plus changer de devise. Vos dépôts dans la Devise Préférée peuvent être limités à certains montants, qui seront précisés sur le Site Web ou qui vous seront communiqués par Mangopay. Le Portefeuille peut ne pas être accessible dans votre zone géographique. Dans ce cas, vous pouvez toujours être en mesure d’utiliser un Portefeuille Blockchain (tel que défini ci-dessous).

3.1.2. Il vous sera demandé de créer un mot de passe pour accéder à votre Portefeuille. Veuillez choisir un mot de passe fort, utiliser un gestionnaire de mot de passe, stocker vos informations en toute sécurité, ne pas partager les informations de votre compte avec des tiers et observer toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe et/ou de toute Devise Locale stockée dans votre Portefeuille. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à vos informations de connexion et de compte, dont celui à votre mot de passe.

3.1.3. Vous pouvez utiliser votre Portefeuille dans le cadre de l’achat ou de la vente de Cartes à Collectionner par l’intermédiaire des Services. Vous pouvez également ajouter ou retirer votre Devise Locale de votre Portefeuille en reliant un compte bancaire externe. Des informations sur la manière de déposer et retirer vos Devises Locales du Portefeuille ou d’un compte bancaire externe sont fournies dans le Help Center accessible au https://help.sorare.com/.

3.1.4. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Sorare peut autoriser Mangopay à débiter toutes les sommes dues par Vous dans le cadre de transactions qui font l'objet d'une rétrofacturation ("chargeback"), d'une fraude ou d'autres risques potentiels, conformément aux conditions générales d'utilisation des services de paiement Mangopay.

3.2. Portefeuille Blockchain. En plus de votre Portefeuille, un portefeuille d’actifs numériques (« Portefeuille Blockchain ») sera automatiquement créé pour vous permettre de stocker vos Cartes à Collectionner et autres actifs numériques et de les utiliser dans le cadre des Services (« Cryptomonnaies »).

3.2.1. Il vous sera demandé de créer un mot de passe pour accéder à votre Portefeuille Blockchain. Veuillez choisir un mot de passe fort, utiliser un gestionnaire de mot de passe, stocker vos informations en toute sécurité, ne pas partager les informations de votre compte avec des tiers et observer toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe et/ou de toute Cryptomonnaie ou Carte à Collectionner stockées dans votre Portefeuille Blockchain. Vous seul aurez accès à votre mot de passe et à la clé privée sécurisant votre Portefeuille Blockchain. Sorare n’a pas accès à votre mot de passe, à votre clé privée ou à tout autre mécanisme d’accès. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à vos informations de connexion et de compte, y compris l’accès à votre mot de passe et à votre clé privée (laquelle est accessible via les paramètres de votre Portefeuille Blockchain).

3.2.2. Vous pouvez utiliser votre Portefeuille Blockchain dans le cadre de l’achat ou de la vente de Cartes à Collectionner par l’intermédiaire des Services. Vous pouvez également ajouter ou retirer vos propres Cryptomonnaies et Cartes à Collectionner de votre Portefeuille Blockchain en reliant un portefeuille externe. Des informations sur la manière de déposer et retirer des Cartes à Collectionner ou des Cryptomonnaies du Portefeuille Blockchain ou d’un portefeuille externe sont fournies dans le Help Center accessible au https://help.sorare.com/.

3.3. Vos Portefeuille et Portefeuille Blockchain sont collectivement désignés comme vos « Portefeuilles ». Les Devises Locales et les Cryptomonnaies peuvent être désignées collectivement comme des « Devises ».

3.4. Si vous perdez le mot de passe d’un de vos Portefeuilles ou si vous soupçonnez qu’un tiers est parvenu à obtenir un accès à votre Portefeuille Blockchain, veuillez nous contacter sans délai via le Help Center accessible au https://help.sorare.com/.

4. Services

4.1. Licence. Sous réserve du respect des présentes Conditions et/ou de toutes les Conditions supplémentaires applicables, nous vous accordons par la présente une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour l’utilisation des Services.

5. Cartes Common

5.1. Licence. Après la création d’un compte, vous êtes susceptible d’avoir accès à des cartes numériques gratuites qui ne sont pas des NFT (« Cartes Common »). Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, nous vous accordons par la présente une licence limitée et non exclusive pour collectionner et jouer avec les Cartes Common dans Sorare. Vous pouvez y accéder dans la section « Mon Club » de votre compte Utilisateur.

5.2. Cartes Common et Droits des Tiers. L’image du joueur, l’identité de l’équipe (y compris les marques et les maillots) et les autres éléments figurant sur les Cartes Common font l’objet d’une licence officielle accordée par le tiers détenteur des droits concernés (« Éléments Tiers des Cartes Common »). Il peut s’agir de droits de brevet, de droits d’image, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire et de tous autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans n’importe quel pays ou juridiction du monde (« Droits des Tiers »). Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que vous n’êtes autorisé à utiliser et à afficher des Éléments Tiers des Cartes Common que dans le cadre de l’utilisation et de l’affichage (selon le cas) de la Carte Common intégrant ces éléments tiers, sur le Site Web ou l’Application de Sorare uniquement. Toute autre utilisation, reproduction ou affichage des Éléments Tiers des Cartes Common est strictement interdit.

5.2.1. Restrictions de la licence. Vous ne pouvez, sous aucun prétexte et sans l’autorisation écrite préalable de Sorare, tenter d’effectuer ou effectuer l’une des opérations suivantes sur les Cartes Common, qu’elles soient ou non détenues par vous : (i) utiliser les Cartes Common et/ou tout Élément Tiers des Cartes Common à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d’un produit ou d’un service tiers ; (ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent la Carte Common ; (iii) altérer l’image associée à la Carte Common, et/ou altérer, éditer ou modifier les Éléments Tiers des Cartes Common de toute autre manière ; (iv) tenter de revendiquer ou revendiquer tous droits de propriété intellectuelle supplémentaires relatifs à la Carte Common ou aux Éléments Tiers des Cartes Common ; (v) violer tout Droits des Tiers applicables ; et/ou (vii) utiliser des Éléments Tiers des Cartes Common et/ou une Carte Common en lien avec des images, des vidéos ou tout autre forme de média à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou tout autre élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une atteinte aux droits d’autrui, y compris le(s) droit(s) à l’image des joueurs représentés.

6. Cartes à Collectionner

6.1. Cartes à Collectionner. Les Cartes à Collectionner sont des cartes numériques uniques à l’effigie d’un athlète professionnel et associées à un jeton non fongible (« NFT ») émis par Sorare grâce à la technologie blockchain. Le NFT garantit la rareté et l’authenticité de la Carte à Collectionner et permet d’assurer la transparence des Services. Les NFT sur la plateforme Sorare sont générés en utilisant un protocole secondaire construit au-dessus de la Blockchain Ethereum (« Layer 2 ») par Starkware. Cette solution de surcouche permet une plus grande capacité de traitement des transactions et réduit les émissions de carbone.

6.2. Rareté. Les Cartes à Collectionner sont classées en fonction d’un niveau de rareté précisé pour chaque émission. Par exemple, une Carte à Collectionner peut être Limited, Rare, Super Rare ou Unique, en fonction du nombre total de cartes émises par Sorare. La rareté d’une Carte à Collectionner est garantie par le NFT sous-jacent auquel elle est associée.

6.3. Valeur. Les Cartes à Collectionner sont l’équivalent numérique des cartes de sports à collectionner en papier. Elles sont vendues sans but d’investissement et/ou de réalisation d’une plus-value, même si elles peuvent être revendues sur le Marché ou sur une place de marché tierce.

6.4. Propriété. Lorsque vous achetez une Carte à Collectionner, vous devenez le propriétaire définitif du NFT sous-jacent, conformément aux présentes Conditions. Sauf disposition contraire explicite, vous avez le droit d’en disposer librement (par vente, prêt, don, transfert, etc., y compris sur le Marché ou sur une place de marché tierce).

6.5. Cartes à Collectionner et Droits des Tiers. L’image du joueur, l’identité de l’équipe (y compris les marques et les maillots) et les autres éléments figurant sur les Cartes à Collectionner font l’objet d’une licence officielle accordée par le tiers détenteur des droits concernés (« Éléments Tiers des Cartes à Collectionner »). Cette licence peut inclure des Droits des Tiers, tels que définis ci-dessus.

6.5.1. Licence sur les Éléments Tiers des Cartes à Collectionner. Sous réserve du respect des présentes Conditions, il vous est accordé par la présente, à titre non exclusif, une licence d’utilisation, d’affichage et de transfert pour le monde entier, des Éléments Tiers des Cartes à Collectionner pendant la période où vous êtes propriétaire du/des NFT(s) en question, à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que vous n’êtes autorisé à utiliser, afficher et transférer les Éléments des Cartes à Collectionner que dans le cadre de l’utilisation, de l’affichage et du transfert (le cas échéant) de la Carte à Collectionner dans laquelle lesdits Éléments Tiers des Cartes à Collectionner sont reproduits. Toute autre utilisation, affichage ou transfert des Éléments Tiers des Cartes à Collectionner est strictement interdit. Si, à tout moment, vous décidez de vendre, d’échanger, de donner, de transférer ou de vous défaire de votre Carte à Collectionner pour quelque raison que ce soit, la licence qui vous est accordée par la présente sera immédiatement résiliée, sans qu’il soit nécessaire de le notifier. Cette licence sera automatiquement transférée au destinataire de la Carte à Collectionner et vous ferez de votre mieux pour communiquer les conditions de cette licence au destinataire en question lors du transfert. Les limitations précisées ci-dessous au point 6.5.2. (Restrictions de licence) persisteront au-delà de la conclusion ou de la résiliation des présentes Conditions générales.

6.5.2. Restrictions de licence. Vous ne pouvez, sous aucun prétexte et sans le consentement écrit préalable de Sorare, tenter d’effectuer ou effectuer l’une des opérations suivantes sur les Cartes à Collectionner, qu’elles soient ou non détenues par vous : (i) utiliser les Cartes à Collectionner et/ou tout Élément Tiers des Cartes à Collectionner à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d’un produit ou d’un service tiers ; (ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent les Cartes à Collectionner ; (iii) altérer l’image associée à la Carte Common, et/ou altérer, éditer ou modifier les Éléments Tiers des Cartes à Collectionner de toute autre manière ; (iv) tenter de revendiquer ou revendiquer tous droits de propriété intellectuelle supplémentaires relatifs à la Carte Common ou aux Éléments Tiers des Cartes à Collectionner ; (v) violer tout Droits des Tiers applicables ; et/ou (vi) utiliser des Éléments Tiers des Cartes à Collectionner et/ou une Carte à Collectionner en lien avec des images, des vidéos ou tout autre forme de média à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou tout autre élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une atteinte aux droits d’autrui, y compris le(s) droit(s) à l’image des joueurs représentés ; (vii) échanger, distribuer à des fins lucratives (ce qui inclut, mais sans s’y limiter, le transfert sans contrepartie dans l’intention d’un bénéfice future potentiel) ou autrement s’engager dans toute activité commerciale impliquant des marchandises qui intègrent, contiennent ou sont composées d’Éléments Tiers des Cartes à Collectionner.

6.6. L’émission des Cartes à Collectionner

6.6.1. Vous pouvez acheter une Carte à Collectionner à Sorare par le biais de ventes aux enchères ou d’Achats Immédiats (tels que définis ci-après), par le biais d’autres Utilisateurs (sur le Marché) ou par le biais d’une place de marché tierce.

6.6.2. Ventes aux enchères. Lorsque les Cartes à Collectionner sont émises pour la première fois, nous pouvons les proposer à la vente aux enchères (« Enchères »). Les Enchères pour la Carte à Collectionner concernée sont ouvertes pendant une période déterminée (« Période des Enchères »). Vous pouvez fixer un montant maximal jusqu’auquel vous souhaitez enchérir (« Montant Maximal ») et Sorare enchérira automatiquement par paliers jusqu’à atteindre votre Montant Maximal comme détaillé dans le Help Center (« Enchère Automatique »). Si un autre Utilisateur surenchérit durant la Période des Enchères, vous aurez la possibilité d’augmenter votre Montant Maximal. Vous pouvez arrêter l’Enchère Automatique à tout moment pendant la Période des Enchères. Le dernier enchérisseur le plus offrant acquiert la Carte à Collectionner. Il peut s’agir d’une Carte à Collectionner à l’unité ou en lot de Cartes à Collectionner. Si vous achetez un lot, il sera précisé quelles Cartes à Collectionner sont incluses.

6.6.3. Toute offre enregistrée sur le Site Web par le biais d’un compte Utilisateur est réputée authentique et valide. Une fois que vous avez placé une offre, celle-ci ne peut être retirée ou modifiée. Si la Période des Enchères se termine et que votre offre est la plus élevée, votre mode de paiement sera débité.

6.6.4. En cas d’interruption de service ou de problème technique imprévisible et/ou hors de notre contrôle raisonnable qui rendrait les Enchères inaccessibles pour une période dans les quatre heures suivant leur fin prévue, Sorare se réserve le droit de prolonger la Période des Enchères ou d’annuler les Enchères et de les reporter.

6.6.5. Achat Immédiat. Sorare se réserve le droit d’offrir à la vente certaines Cartes à Collectionner, à l’unité ou en lot, à un prix fixe déterminé sur la base du montant observé des dernières ventes réalisées pour des Cartes à Collectionner équivalentes. L’Achat Immédiat vous permet d’acheter directement certaines Cartes à Collectionner proposées à la vente par Sorare sur l’Application et/ou sur le Site Web, jusqu’à épuisement des stocks.

6.6.6. Si vous résidez dans un pays où un droit de rétractation légal est prévu, vous pouvez généralement annuler votre commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, compte tenu de la nature numérique des Cartes à Collectionner, lors de l’achat d’une Carte à Collectionner auprès de Sorare, il vous sera demandé de consentir à l’exécution immédiate du contrat vous unissant à Sorare (et donc de consentir à l’accès immédiat à la Carte à Collectionner après l’achat), ce qui signifie que vous renoncez à votre droit de rétractation.Nous vous confirmerons votre accord pour la fourniture du contenu numérique et votre renonciation au droit de rétractation par courrier électronique.

6.7. Transfert et échange.

6.7.1. Par le biais du Marché (tel que défini dans les Conditions du Marché de Sorare). Vous pouvez vendre vos Cartes à Collectionner à d’autres Utilisateurs ou acheter les Cartes à Collectionner d’autres Utilisateurs en publiant une annonce de la Carte à Collectionner concernée sur le Marché. Sorare se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de limiter votre accès au Marché (y compris, mais sans s’y limiter, pour la vente et l’échange de Cartes à Collectionner) de temps à autre. L’utilisation du Marché est soumise aux Conditions du Marché de Sorare.

6.7.2. Par le biais d’un Service Tiers. Vous pouvez retirer vos Cartes à Collectionner de votre Portefeuille Blockchain et transférer et/ou vendre les Cartes à Collectionner par le biais d’un Service Tiers ou d’une place de marché tierce. Afin de transférer vos Cartes à Collectionner vers un portefeuille extérieur ou vers un Service Tiers ou une place de marché tierce, vous devrez payer les frais de compensation carbone (« gas fees ») associés au transfert des Cartes à Collectionner de notre Layer 2 vers la Blockchain Ethereum. Toute vente ou échange sur des Services Tiers et/ou places de marché tierces sera soumis aux conditions générales fournies par ces derniers.

6.7.3. Clause de non-responsabilité. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Sorare, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, contractants et concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de tout dommage pouvant survenir lors du transfert, du retrait, de la vente ou de l’échange des Cartes à Collectionner ou d’autres actifs numériques par le biais du Marché ou en dehors du Site Web.

7. Paiement

7.1. Lorsque vous effectuez un paiement dans le cadre des Services, celui-ci sera traité par l’un de nos prestataires de paiement de Services Tiers (le « Prestataire de Paiement »). Pour plus d’informations sur vos différentes options en matière de paiement, veuillez consulter le Help Center.

7.2. Afin de traiter votre paiement, le Prestataire de Paiement concerné peut vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou valider la transaction, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce Prestataire de Paiement.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la nature de la technologie blockchain, une fois qu’une transaction a été traitée, les données de transaction qui y sont associées seront irréversiblement liées à la Carte à Collectionner concernée et documentées sur la Blockchain.

7.4. Votre transaction peut être refusée, gelée ou retenue pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de suspicion de fraude, en vue du respect de sanctions économiques ou commerciales, conformément aux politiques internes de gestion des risques de Sorare et de ses Prestataires de Paiement.

8. Jeux Sorare

8.1. Vous pouvez tester vos compétences et connaissances sportives en composant des équipes à l’aide de vos Cartes Common et/ou de vos Cartes à Collectionner, puis en inscrivant votre équipe dans un tournoi virtuel. Le tournoi virtuel se base sur les performances réelles des joueurs représentés sur les Cartes Common ou sur les Cartes à Collectionner ajoutées à votre équipe (le « Jeu »).

8.2. La participation au Jeu est régie par les règles disponibles [ici] (https://sorare.com/game_rules) (les « Règles du Jeu »).

9. Club Shop et Sorare Factory

9.1. Club Shop. Vous pouvez acquérir des items de jeu virtuels, des produits sous licence officielle et d’autres articles mis à disposition par Sorare de temps à autre par le biais d’une boutique dédiée disponible sur le Site Web et l’Application (le « Club Shop »), en utilisant des items de jeu pouvant être obtenus gratuitement en jouant au Jeu (les “Coins”).

9.2. Sorare Factory. Vous pouvez obtenir certaines Cartes à Collectionner par le biais d'un segment du site Web ou de l'Application (la « Sorare Factory »), en utilisant des items de jeu dédiés pouvant être obtenus gratuitement en jouant au Jeu (l' « Essence ». Bien que la collecte d'Essence puisse influer sur vos chances d’obtenir une Carte à Collectionner associée à une ligue ou un club particulier (comme indiqué sur le site Web ou l'Application), la fabrication d'une Carte à Collectionner dans la Sorare Factory ne garantit pas ou ne vous permet pas de choisir de recevoir une Carte à Collectionner particulière (c.-à-d. associée à un joueur particulier). La quantité d'Essence nécessaire pour fabriquer une Carte à Collectionner est à la seule discrétion de Sorare et Sorare se réserve le droit de modifier cette quantité à tout moment sans préavis. Pour plus d'informations sur le fonctionnement des Essences, veuillez lire cet article.

9.3. Les Coins et l’Essence sont des items de jeuqui peuvent être obtenus gratuitement en jouant au Jeu et n’ont aucune valeur fiduciaire ou numérique et ne peuvent pas être échangés ou convertis contre toute autre devise au sein ou en dehors des Services. Les Coins et l’Essence ne génèrent aucun intérêt et ne peuvent être ni échangés ni transférés entre Utilisateurs et ne peuvent être utilisés ou transférés en dehors des Services.

9.4. Vous bénéficiez d’une licence limitée pour utiliser les Coins et l’Essence dans le Club Shop et la Sorare Factory. Sorare conserve tous les droits sur les Coins et l’Essence et se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou indéfiniment la possibilité d’acquérir des Coins ou de l’Essence de quelque manière que ce soit. Sorare ne fournit aucune garantie concernant les Coins et l’Essence, notamment la possibilité de les échanger contre toute autre chose de valeur.

9.5. Les Coins et l’Essence sont spécifiques à chaque sport disponible dans les Services (MLB, NBA et Football) et ne peuvent pas être transférés d’un sport à un autre. Veuillez noter que dans le cas où votre compte Utilisateur est suspendu comme prévu à la stipulation 16 des présentes Conditions, vos Coins et/ou votre Essence seront perdus.

10. Programme de Parrainage

Vous pouvez parrainer l’inscription d’autres Utilisateurs au Site Web en participant au programme de parrainage (« Programme de Parrainage »), régi par les Conditions du Programme de Parrainage.

11. Programme de Partenariat

Vous pouvez participer au programme de partenariat, où vous pouvez gagner des récompenses pour les achats effectués par d’autres Utilisateurs dont vous avez parrainé l’inscription à Sorare (“Programme de Partenariat”). La participation au Programme de Partenariat est régie par les Conditions du Programme de Partenariat.

12. Vos informations, votre contenu et vos commentaires

12.1. Vos informations. Veuillez maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur. Nous vous remercions également de noter que, conformément aux exigences légales et/ou réglementaires applicables, nous pourrions être amenés à vous demander des informations complémentaires. Nous vous contacterons via votre compte Utilisateur ou via l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur le cas échéant.

12.2. Votre contenu. Par la présente, vous accordez et/ou acceptez d’accorder à Sorare le droit transférable, sous-licenciable, gratuit et pour le monde entier, d’utiliser exclusivement, copier, distribuer, adapter, créer des œuvres dérivées, reproduire, distribuer, modifier, traduire et exploiter de toute autre manière, tout contenu que vous produisez lors de l’utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, le nom d’Utilisateur, les commentaires, la composition d’équipe, le nom de l’équipe, etc.) (« Contenu »), par tout procédé présent ou futur et par tout moyen de diffusion sur le Site Web, les réseaux sociaux ou les médias (tels que TikTok, Facebook, X, Instagram, Reddit, etc.) ou les plateformes (telles que YouTube), des bannières électroniques et des courriels promotionnels ou des newsletters et sur l’intranet de Sorare ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié, à des fins commerciales ou promotionnelles.

12.3. Vos commentaires. Nous vous invitons à nous envoyer toute réaction, tout commentaire, toute suggestion ou idée que vous pourriez avoir concernant le Site Web, l’Application et/ou les Services (« Feedback ») via Discord, X, Reddit ou d’autres réseaux sociaux et/ou par courriel à notre équipe. Lorsque vous nous envoyez un Feedback, vous acceptez d’accorder à Sorare un droit transférable, sous-licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété éventuels sur votre Feedback, d’utiliser, de copier, de distribuer, d’adapter, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de distribuer, de modifier, de traduire, de mettre à disposition du public ou d’afficher publiquement votre Feedback, par tout procédé présent ou futur et par tout moyen de distribution sur le Site Web, les réseaux sociaux ou les médias (tels que TikTok, Facebook, X, Instagram, Reddit, etc.) ou plateformes (telles que YouTube), des bannières électroniques et courriels promotionnels ou newsletter et sur l’intranet de Sorare ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié, à des fins commerciales ou promotionnelles.

13. Contenu de Sorare

13.1. Contenu Propriétaire. Le Site Web, l’Application et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, leur contenu propriétaire, leurs informations, leur conception (dont l’apparence et l’interface du Site Web, de l’App ou des Services), leurs logos, leur texte, leurs graphiques, leurs images, leurs icônes, leurs données, leurs logiciels, leurs algorithmes et leurs scripts sont et resteront la propriété exclusive de Sorare et de ses sociétés affiliées (et des concédants de licence, le cas échéant) (« Contenu Propriétaire »). Toute extraction ou reproduction non autorisée de la base de données de Sorare est interdite.

13.2. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous accordant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Propriétaire. Vous ne pouvez pas copier, imiter, utiliser, distribuer ou autrement commercialiser, en tout ou en partie, le Contenu Propriétaire sans l'autorisation écrite préalable de Sorare. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Propriétaire pour promouvoir des produits et services de tiers sans l'autorisation écrite préalable de Sorare. Vous acceptez également de ne pas demander le dépôt et l’enregistrement des marques de Sorare ou d’utiliser quelle que soit la manière ses marques, ses logos ou tout élément susceptible de prêter à confusion, dans aucune juridiction du monde entier sans obtenir l’autorisation écrite préalable de Sorare pour chaque utilisation spécifique. Sorare se réserve le droit de refuser son consentement à sa seule et absolue discrétion.

13.3. Pour éviter toute ambiguïté, l’achat d’une Carte à Collectionner en confère aucun droit de propriété ou autre droit sur le Contenu Propriétaire, les Éléments Tiers des Cartes à Collectionner, le contenu, le code, les données ou autres éléments ou sur les droits de Sorare et/ou les Droits des Tiers qui peuvent être associés aux Services.

14. Modification, suspension ou arrêt des Services

14.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, produits, offres, promotions et/ou fonctionnalités du Site Web, de l'Application ou des Services, ou d'introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou Services. Des modifications peuvent advenir pour toute raison, y compris ,mais sans s’y limiter : l’amélioration du Site Web, de l’App ou des Services (tel que l’offre de nouveaux Services, de Services modifiés ou mis à jour, l’offre de contenus ou services différents), l'apport de modifications nécessaires pour des raisons techniques, l'augmentation ou la diminution du nombre d'Utilisateurs, une modification du Site Web, de l'Application ou des Services et/ou d'autres raisons opérationnelles, la survenue d'obligations ou de réclamations en matière de propriété intellectuelle, des évolutions des licences que nous détenons auprès de tiers ou d'autres exigences de conformité en lien avec des tiers, la réalisation de modifications significatives justifiées par des coûts spécifiques et vérifiables liés au fonctionnement du marché, des améliorations nécessaires à la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou d'autres raisons importantes d'ordre juridique, réglementaire, technique, marketing, stratégique ou de sécurité.

14.2. Les Utilisateurs acceptent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, que toute modification, suspension ou arrêt des Services puisse se faire sans préavis, et sans que Sorare soit responsable des conséquences d'une telle modification, suspension ou arrêt.

14.3. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous aurez le droit de résilier les présentes Conditions et de supprimer votre compte Utilisateur. Si vous ne supprimez pas votre compte Utilisateur dans les trente (30) jours suivant la notification, votre utilisation continue du Site Web, de l’Application et/ou des Services sera considérée comme un consentement implicite aux modifications concernées.

14.4. Comptes inactifs. Nous nous réservons le droit, moyennant un préavis écrit raisonnable, de supprimer un compte d'Utilisateur inactif depuis plus de six (6) mois, à condition que le portefeuille Blockchain correspondant (i) soit vide de toute Carte à Collectionner et de toute Cryptomonnaie, et (ii) que le Cash Wallet soit vide de toute Devise Locale.

14.5. Dans le cas où une fonctionnalité, un produit, un service ou une offre est mise à disposition des Utilisations en version bêta (chacune étant un « Test Bêta »), nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout Test Bêta, temporairement ou définitivement, à la seule et absolue discrétion de Sorare et sans aucune responsabilité envers vous.

15. Utilisation interdite du Site Web, de l’Application et des Services

15.1. Sorare souhaite que le Site Web, l’Application et les Services soient des lieux d’échanges inclusifs où les fans de sports et les supporters de différentes équipes à travers le monde peuvent s’engager avec leurs sports préférés et partager leurs passions et leurs intérêts entre eux. Lorsque vous utilisez le Site Web, l’Application et les Services, y compris votre compte Utilisateur, le jeu et/ou le Marché, vous ne devez pas :
15.1.1. Publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus trompeurs, suspects et/ou destinés à frauder ou à tromper d'autres Utilisateurs ;
15.1.2. Publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, offensants, vulgaires, menaçants, malveillants ou portants atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de tiers, incitants à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifiés de grossières indécences ou d'incitations à commettre certains crimes ou délits ;
15.1.3. Interférer avec, perturber ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au compte, aux Portefeuilles et/ou aux réseaux informatiques de n’importe quels autres Utilisateurs ;
15.1.4. Tenter d’utiliser ou accéder ou utiliser ou accéder au compte d'un autre Utilisateur ;
15.1.5. Utiliser un nom d'Utilisateur Sorare pour faire croire que vous travaillez pour Sorare ;
15.1.6. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité ;
15.1.7. Utiliser votre compte Utilisateur et/ou votre Portefeuille ou ceux d'autres Utilisateurs pour acheter, vendre ou transférer des Cartes à Collectionner ou des Cryptomonnaies obtenues frauduleusement ou volées ;
15.1.8. Effectuer des transactions suspectes, frauduleuses ou qui perturbent le fonctionnement normal des Services ;
15.1.9. Utiliser les Services et/ou effectuer des transactions depuis votre compte Utilisateur ou celui d’un tiers, dans le but de manipuler les prix, de frauder ou de se livrer à d'autres activités trompeuses ou mensongères ;
15.1.10. Retirer des Devises Locales de votre Portefeuille vers un compte bancaire externe alors que le nom du titulaire du compte bancaire ne correspond pas aux informations fournies lors des contrôles d'identité effectués par le Prestataire de Paiement ;
15.1.11. Utiliser toute information non publique en lien avec les Services et/ou toute transaction que vous effectuez depuis votre compte Utilisateur ou celui d’un tiers.
15.2. En outre, et afin de maintenir l'intégrité et le bon fonctionnement du Site Web, de l'Application et des Services, il existe certaines restrictions concernant ce que vous pouvez faire lorsque vous visitez le Site Web, l'Application ou lorsque vous utilisez votre compte Utilisateur. En ce qui concerne le Site Web, l'Application, les Services, votre compte Utilisateur, le Jeu et/ou le Marché, vous ne devez pas :
15.2.1. Tenter d’accéder ou accéder à toute zone non publique du Site Web ou de l'Application ;
15.2.2. Interférer avec les restrictions d’accès ou d’utilisation, tenter d’empêcher ou empêcher un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site Web, l'application ou les Services, ou perturber, interférer avec et/ou surcharger le Site Web, l'Application ou les Services ;
15.2.3. Utiliser un robot – « bot », « spider », « crawler » – ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site Web, le parcourir ou le balayer en violation des présentes Conditions, à l'Application et/ou aux Services, et/ou créer des « trames » ou « miroir » de toute partie du Site Web, de l'Application et/ou des Services en violation des présentes conditions générales ;
15.2.4. Utiliser des méthodes de fouille de données ou de collecte ou d’extractions de données, ou collecter de toute autre manière des informations sur Sorare, et/ou sur les Services en violation des présentes Conditions et/ou de ses Utilisateurs ;
15.2.5. Envoyer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des courriels d'hameçonnage, des messages non sollicités, des promotions ou des publicités de toutes natures et à toutes fins ;
15.2.6. Tenter de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du Site Web, de l'Application, des Services, du système ou du réseau ou de violer toute mesure de sécurité ou authentification ;
15.2.7. Modifier, adapter, traduire, rétro-ingéniérer, désassembler ou décompiler toute partie du Site Web, de l'Application et/ou des Services ou créer des œuvres dérivées ;
15.2.8. Revendre, sous-licencier, louer, offrir ou commercialiser de quelque manière que ce soit, toute offre, tout produit et/ou toute fonctionnalité de Sorare ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Sorare sur le Site Web, l'Application et leurs composants ;
15.2.9. Utiliser les données collectées à partir des Services pour toute activité commerciale ;
15.2.10. Enfreindre toute loi, tout règlement ou toute règle applicable (y compris les présentes Conditions générales et/ou toute Condition supplémentaire applicable) ;
15.2.11. Supprimer ou modifier les indications de droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité ou autres indications de propriété du Site Web, de l'Application et/ou des Services ;
15.2.12. Utiliser le Site Web, l'application et/ou les Services à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d'argent ou de toutes autres activités financières illicites.

16. Activités suspectes et violations

16.1. Activités suspectes.

16.1.1. Signalement d’activités suspectes. Nous vous invitons à signaler toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale émanant d'autres Utilisateurs. Sorare se réserve le droit d'enquêter sur l'activité du compte considérée comme suspecte, à sa seule et absolue discrétion, et de limiter l'accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement le compte d'Utilisateur concerné pendant cette enquête. Si vous souhaitez signaler une activité suspecte, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance via le Help Center au https://help.sorare.com/. Tout signalement sera strictement confidentiel et ne sera pas divulgué à un tiers, sauf (i) dans la mesure imposée par la loi ou la réglementation applicable, ou (ii) en vertu d'une assignation ou d'une décision de justice ou d'une demande d'un régulateur ou de tout organisme de réglementation, d'autoréglementation ou législatif compétent, ou (iii) dans le cadre d'un rapport, d'un audit ou d'une enquête réglementaire, ou (iv) à la demande d'un régulateur.

16.1.2. Enquêtes. Sorare se réserve le droit d'enquêter sur une activité de compte considérée comme suspecte et de limiter votre accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement votre compte Utilisateur pendant cette enquête, y compris lorsque cette activité a été signalée par d'autres Utilisateurs. Si Sorare vous a contacté au sujet d'une activité suspecte, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.

16.2. Violation des présentes Conditions et/ou de toute Condition supplémentaire applicable. Vous ne devez pas utiliser le Site Web, l'Application, les Services, en ce compris le jeu et/ou le Marché, et/ou votre compte Utilisateur d'une manière qui viole ces Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable. Sorare se réserve le droit de limiter l'accès d'un compte Utilisateur à certaines parties des Services, de suspendre temporairement un compte Utilisateur et/ou de suspendre définitivement un compte Utilisateur lorsque cet Utilisateur est soupçonné de violer ou a effectivement violé ces Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicables. Une suspension temporaire ou permanente d’un compte Utilisateur entraînera l'annulation de toutes les Offres éventuellement publiées par cet Utilisateur sur le Marché.

16.2.1. Limites des Services.

16.2.1.1 Inéligibilité au Jeu. Nous nous réservons le droit de vous exclure temporairement du Jeu et/ou de vous retirer de tout tournoi auquel vous participez si vous êtes soupçonné de violer ou d'avoir violé les présentes Conditions Générales et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.

16.2.1.2 Inéligibilité aux récompenses. Nous nous réservons le droit de retenir le(s prix que vous auriez gagné(s) dans le cas où vous êtes soupçonné de violer ou d'avoir violé les Conditions Générales et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.

16.2.2. Suspension du compte. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès d’un compte Utilisateur à tout ou partie des Services temporairement ou définitivement. Votre compte Utilisateur sera suspendu, notamment lorsque vous violez ou êtes soupçonné d'avoir violé toute partie des présentes Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable.

16.2.3. Suspension permanente. En cas de suspension permanente, nous vous en informerons en envoyant un courriel à l’adresse associée à votre compte Utilisateur. Vous disposerez alors d’une période de trente (30) jours pour transférer toute Devise Locale, Carte à Collectionner et/ou Cryptomonnaie de vos Portefeuilles vers un portefeuille ou un compte bancaire externes. Sorare ne sera pas responsable de toute perte pouvant qui pourrait en résulter. Veuillez noter que dans certains cas de violation des présentes Conditions et/ou de la loi applicables, Sorare et/ou les Prestataires de Paiement indépendants impliqués peuvent refuser, geler ou retenir ce transfert pour diverses raisons, notamment en cas de suspicion de fraude, des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et/ou du respect de sanctions économiques ou commerciales.

16.3. Procédure d’appel. Si nous prenons des mesures, en vertu de la présente Section, vous pouvez bénéficier d’un droit d’appel. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance au https://help.sorare.com/ en nous fournissant les informations suivantes : votre nom, votre nom d’Utilisateur, votre adresse électronique, la description complète et détaillée du litige et, le cas échéant, la réponse précédente de Sorare à votre plainte, et la raison pour laquelle vous êtes en désaccord avec les mesures prises. Nous ferons en sorte d’examiner votre plainte et d’y répondre dans les meilleurs délais.

16.4. Vous acceptez et reconnaissez que Sorare n’a aucune responsabilité envers vous et que, dans la limite du respect de la loi applicable, vous n’engagerez pas de poursuites ni ne demanderez d’indemnisation à Sorare, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, vendeurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, sous-traitants et concédants de licence, résultant ou en lien avec le choix de Sorare de révoquer ou refuser votre accès aux Services, de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services, ou d’entreprendre toute autre action au cours d’une enquête sur une violation présumée ou après que Sorare ait déterminé qu’une violation des présentes Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires s’est produite.

17. Indemnisation

17.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et protégerez Sorare, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, sous-traitants et concédants de licence, contre toute réclamation, dommage, jugement, perte, obligation, pénalité, frais, dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) et coûts liés à :

votre violation des présentes Conditions et/ou des Conditions supplémentaires applicables ;
votre violation des Règles du Jeu ;
votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ;
votre violation des Droits des Tiers ou de vos obligations envers tout tiers, y compris les Droits des Tiers sur tout Élément Tiers des Cartes à Collectionner et/ou d’autres Utilisateurs ;
votre violation de toute loi, réglementation ou règle applicable ; et/ou
votre négligence, négligence grave et/ou faute intentionnelle.

17.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez et reconnaissez que Sorare ne vous indemnisera pas pour toute réclamation dommage, responsabilité, récompense, jugement et/ou perte liés ou en rapport avec votre utilisation du Site Web, de l’Application et/ou des Services.

18. Responsabilité civile

18.1. Généralités. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sorare, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, contractants et concédants de licence, déclinent toute responsabilité résultant de ou liée au Site Web, l’Application ou aux Services. Nous ne pouvons être tenus responsables de :

la confiance que vous accordez à toute déclaration, information et/ou donnée mise à disposition sur le Site Web, le Service, et/ou toute plateforme de médias sociaux ou blog exploitée par Sorare ;
la perte du contenu, des données des Cartes Common, des Cartes à Collectionner, des Devises Locales ou des Cryptomonnaies des Utilisateurs ;
tout événement survenant lors d’Enchères et impactant notamment mais, sans s'y limiter, le prix, la Carte à Collectionner, le niveau de rareté, sa conception finale ;
les suspensions de compte temporaires ou permanentes ;
les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation par un Utilisateur ou un tiers du Site Web, de l’Application et/ou des Services ;
les interruptions du Site Web, de l’Application ou des Services, et/ou toute perte causée par des erreurs, des bugs, des violations et/ou des dysfonctionnements ;
les technologies fournies par des Services Tiers (comme définis ci-dessous) ;
tout cas de force majeur ;
tout logiciel malveillant ou autre élément nuisible contenu dans le Site Web, l’Application et/ou les Services.

18.2. Vous comprenez et acceptez les risques inhérents à la fourniture d’informations, aux échanges en ligne et aux technologies expérimentales telles que la blockchain et les jetons non fongibles (NFT), et convenez que Sorare, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs, actionnaires, employés, successeurs, ayants droit, administrateurs, partenaires, filiales, contractants et concédants de licence ne seront pas responsables de tout dysfonctionnement des technologies susmentionnées et/ou de violation de la sécurité du Site Web, de l’Application et/ou des Services. Sauf en ce qui concerne toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, la responsabilité maximale et globale de Sorare envers un individu, un Utilisateur, en vertu des présentes Conditions, y compris toutes Conditions supplémentaires, est limitée aux dommages directs dans une somme n'excédant pas le(s) montant(s) réellement payé(s) par l'individu, l'Utilisateur à Sorare au cours des douze (12) mois précédant la réclamation donnant lieu à une telle responsabilité.

19. Risques et clauses de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION ET/OU DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE WEB, L’APPLICATION ET/OU LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SORARE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. SORARE NE GARANTIT PAS (A) QUE LES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS ; (B) QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D'ERREURS, D'ÉLÉMENTS NOCIFS ET/OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS ; (C) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS TOUTE DONNÉE PRÉSENTÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC, OU SUR TOUT SITE WEB TIERS) SERONT EXACTS OU FIABLES ; (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES OBJETS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SORARE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES PERTES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION, DES SERVICES, DE LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN ET/OU DES PORTEFEUILLES D’ACTIFS NUMÉRIQUES.

En outre, vous reconnaissez que :

19.1. Le prix applicable d’un actif numérique peut être très volatile, et les fluctuations dans les prix d’autres actifs numériques pourraient avoir un impact significatif (et négatif) sur toute valeur de revente qu’une Carte à Collectionner pourrait avoir. Ces facteurs peuvent entraîner la possibilité de perte permanente et totale d’une Carte à Collectionner, si la demande pour la Carte à Collectionner disparaît. Il n’y a aucune garantie qu’une Carte à Collectionner maintiendra une valeur ou un prix spécifique s’il est offert à la revente. Il n’y a aucune garantie que les acheteurs de Cartes à Collectionner n’encourront pas de pertes s’ils choisissent de revendre une Carte à Collectionner.

19.2. Le Site Web et/ou l’Application ne stockent pas, n’envoient pas ou ne reçoivent pas de Carte à Collectionner. Les Cartes à Collectionner existent uniquement grâce aux registres de propriété maintenus sur la blockchain du réseau Ethereum à la base du Site Web et de l’Application. Toute transaction d’une Carte à Collectionner se produit au sein de la blockchain du réseau Ethereum, que Sorare ne contrôle pas, et non au sein du Site Web et/ou de l’Application.

19.3. Sorare s’appuie sur des services basés sur Internet, et en tant que tel, vous reconnaissez que des interruptions, des retards ou des périodes d’indisponibilité peuvent survenir. Ces perturbations peuvent avoir un impact sur l’accessibilité et la fonctionnalité des Services :

Services Tiers : Sorare peut utiliser ou fournir des liens ou d’autres accès vers des Services Tiers pour diverses raisons. Votre accès à et votre utilisation de Services Tiers peuvent également être soumis à des conditions supplémentaires, des politiques de confidentialité et d’autres accords avec de tels tiers, et il peut vous être demandé de créer et vous connecter à des comptes séparés pour utiliser les Services Tiers sur les sites internet ou via les plateformes de leurs fournisseurs respectifs. Certains Services Tiers fourniront à Sorare un accès à certaines informations que vous leur avez fournies, y compris directement par leur intermédiaire, et nous utiliserons ces informations dans le respect de notre Politique de confidentialité. La fiabilité et la sécurité de ces services sont en dehors du contrôle direct de Sorare, et tout problème avec les Services Tiers peut affecter votre expérience sur la plateforme. Sorare n’est pas responsable de ces Services Tiers ni de l’exactitude, de la disponibilité, de la fiabilité ou de l’exhaustivité des informations partagés par ces derniers, ou de leurs pratiques de confidentialité. Sorare permet ces Services Tiers uniquement pour votre commodité et l’intégration ou l’inclusion de ces Services Tiers n’impliquent pas une approbation ou une recommandation. Toute transaction que vous effectuez avec des tiers en utilisant les Services se fait entre vous et le tiers. Sorare ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué par ou en lien avec l’utilisation des Services Tiers.
Sécurité des données : Malgré l’utilisation de mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, les services en ligne sont susceptibles de subir des violations de données, des piratages ou un accès non autorisé. Vous reconnaissez les risques inhérents associés à la transmission d’informations sur Internet. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot passe et des détails de votre compte et vous êtes entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (a) de notifier immédiatement Sorare de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité, et (b) de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session lors de l’accès aux Services. Sorare ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ce paragraphe.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez que Sorare n’est pas responsable des échecs de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards rencontrés lors de l’utilisation de services en ligne en lien avec le Site Web, l’Application et/ou les Services, quel qu’en soit la cause.

19.4. L'utilisation de services basés sur la blockchain peut comporter les risques suivants :

La nature décentralisée et distribuée de la technologie blockchain peut vous exposer à des erreurs techniques, des cyber-attaques ou d’autres problèmes imprévus qui pourraient entraîner la perte d’actifs numériques ou la perturbation des services.
Risques de réseau : Des retards, des interruptions, des congestions ou d’autres pannes imprévisibles sur le réseau blockchain peuvent affecter la vitesse et l’efficacité des transactions.

En raison de ces risques, une transaction pour une Carte à Collectionner, y compris la vente ou tout autre transfert de propriété, peut être (i) irréversible, et des pertes causées par des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent survenir ; ou (ii) enregistrée sur le grand livre du réseau Ethereum à un moment ultérieur à la transaction de la Carte à Collectionner. Vous reconnaissez que Sorare n’est pas responsable des échecs de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards rencontrés lors de l’utilisation de services en ligne en lien avec le Site Web, l’Application et/ou les Services, quel qu’en soit la cause.

19.5. Les Portefeuilles Blockchain nécessitent une gestion prudente des clés privés des Utilisateurs. Vous êtes le seul à pouvoir accéder à la clé privée de votre Portefeuille Blockchain. Si vous perdez l’accès à votre clé privée ou ne la sécurisez pas correctement, vous pourriez perdre l’accès aux Cartes à Collectionner et aux actifs numériques liés à votre Portefeuille Blockchain. Veuillez noter que les Portefeuilles Blockchain sont susceptibles d’être vulnérables au piratage, à l’hameçonnage ou à d’autres menaces informatiques. Il est de votre responsabilité de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger votre portefeuille.

19.6. La Carte à Collectionner n’est pas un investissement, une sécurité, une part, une participation, une dette, un prêt ou un produit dérivé en lien avec ces derniers. La Carte à Collectionner n’est pas destinée à être une valeur mobilière sous aucune loi, règlementation, règle, ordonnance, traité ou toute autre acte régissant les valeurs mobilières, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines Securities Act of 1933, Securities Exchange Act of 1934 et Investment Company Act of 1940, modifiées. Ni les présentes Conditions ni aucune information fournie par Sorare ne constituent un prospectus ou un document d’offre, ni ne présentent une offre de vente ou ne sollicitent l’achat de la Carte à Collectionner ou de tout autre actif

19.7. Vous êtes seul responsable de déterminer les taxes applicables aux transactions liées à votre Carte à Collectionner. Sorare n’assume aucune responsabilité pour la détermination des taxes liées à vos transactions sur l’Application, le Site Web ou les « smart contracts » basés sur la blockchain.

19.8. Les cadres réglementaires régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les jetons demeurent incertains, et de nouvelles réglementations ou politiques dans le monde entier pourraient avoir un impact significatif sur le développement de l’écosystème Sorare et l’utilité ou la valeur potentielle des Cartes à Collectionner.

19.9. Les Cartes à Collectionner ne peuvent être reçues, utilisées, détenues, transférées ou vendues à des individus ou entités dans un pays soumis à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations Unies (y compris le fait de figurer dans la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List publiée par le gouvernement des États-Unis, ou de figurer sur la liste consolidée des personnes faisant l’objet de sanctions financières de l’Union européenne.

20. Suppression et résiliation d'un compte

20.1. Suppression de compte.

20.1.1. Vous pouvez résilier ces CG à tout moment en demandant la suppression de votre compte Utilisateur et en cessant d’utiliser le Site Web, l’Application et les Services.

20.1.2. La suppression de votre compte entraînera la suppression de toutes les données Utilisateurs associés au compte. Vous devez transférer toute Devise Locale, Carte à Collectionner et Cryptomonnaie stockées dans vos Portefeuilles vers un portefeuille ou un compte bancaire externes avant toute demande de suppression. Toute Devise Locale, Carte à Collectionner et/ou Cryptomonnaie stockée dans vos Portefeuilles et qui n’a pas été transférée hors de votre compte à la date de la suppression sera irrémédiablement perdue. Sorare ne sera pas responsable de la perte permanente de toute Devise Locale, Carte à Collectionner et/ou Cryptomonnaie qui n'aurait pas été sauvegardée avant une demande de suppression.

20.1.3. Sorare peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à sa seule et absolue discrétion, résilier les présentes Conditions. En cas de résiliation, Sorare vous offrira la possibilité de retirer vos Devises Locales, Cartes à Collectionner et Cryptomonnaies. Veuillez noter que dans certains cas de violation des présentes Conditions et/ou de la loi applicables, Sorare et/ou les Prestataires de Paiement indépendants impliqués peuvent refuser, geler ou retenir ce transfert pour diverses raisons, notamment en cas de suspicion de fraude, des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et/ou du respect de sanctions économiques ou commerciales. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et nonobstant toute disposition contraire, la résiliation et/ou la suspension d'un compte Utilisateur ne préjugera en rien de toute autre action en justice que Sorare pourrait engager contre l'utilisateur.

21. Modification

21.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions, et/ou toute Condition supplémentaire à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à l'une des conditions précédentes, nous vous informerons de ces modifications à l'avance, via un mode de communication dédié (tel qu'un courriel envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte Utilisateur) et nous vous accorderons une période raisonnable pour examiner les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier les présentes Conditions en demandant la suppression de votre compte d'Utilisateur et en interrompant immédiatement votre utilisation des Services. Si vous ne résiliez pas les Conditions avant l'expiration de la période indiquée suivant la notification de mise à jour, votre utilisation continue des Services constitue l'acceptation des termes révisés.

21.2. La version applicable des Conditions est la dernière version publiée à la date d’utilisation des Services.

22. Divers.

22.1. Le fait pour Sorare, à un moment donné de ne pas exercer ses droits en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.

22.2. Si une clause, une stipulation ou une section des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, alors cette clause, stipulation ou section sera réputée non-écrite et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de la partie restante de toute autre clause, stipulation ou section des présentes Conditions, pourvu que les dispositions essentielles des présentes Conditions demeurent en vigueur.

22.3. Toutes les obligations qui, par leur nature, devraient ou sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, continueront d’avoir plein effet, indépendamment de la résiliation des présentes Conditions par vous ou Sorare.

22.4. Le Site Web peut périodiquement proposer des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (« Promotions ») via le Site Web. Ces Promotions peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les règles de la Promotion et les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront, mais uniquement dans le cadre de la Promotion concernée.

23. Résolution des litiges par arbitrage contraignant

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.

23.1. Règlement des différends.

23.1.1. Si vous rencontrez un problème ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous vous remercions d'indiquer dans votre message vos coordonnées et de nous fournir toute information supplémentaire et tout contexte pertinent.

23.1.2. Si vous résidez en France, conformément au Code français de la consommation, nous vous offrons l'accès à un mode alternatif de règlement des différends au cas où vous auriez une plainte que nous ne sommes pas en mesure de résoudre. Avant de déposer une réclamation auprès de l'entité de médiation, vous devez d'abord nous envoyer une réclamation. Nous tenterons de résoudre la réclamation en interne. Si nous n’y parvenons pas ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée, et si votre réclamation date de moins d'un an, vous pouvez adresser votre réclamation à CNP Mediation à l'adresse suivante :

CNPMEDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Par voie électronique, directement au https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

23.1.3. Si vous résidez en Californie, conformément à la section 1789.3 du code civil de Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Affairs of the California Department of Consumer Affairs en la contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210. En outre, les Utilisateurs peuvent contacter gratuitement un médiateur indépendant en envoyant une demande à cet effet, par courriel, à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse de Sorare. Dès réception, Sorare s'engage à travailler à une résolution rapide.

23.1.4. Les Utilisateurs de l'Union européenne peuvent également contacter le service de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne au ec.europa.eu/consumers/odr.

23.2. Loi applicable.

23.2.1. Les présentes Conditions et/ou toute Condition supplémentaire sont régies par la loi française. Toutefois, si vous êtes un consommateur résident dans un pays de l’Union européenne vous bénéficierez des dispositions légales prévues par la législation de ce pays. Rien dans les présentes Conditions n’affecte votre droit de vous prévaloir de ces dispositions légales domestiques.

23.2.2. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes domicilié aux États-Unis, vous acceptez, en utilisant les Services, que les présentes Conditions et tout équivalent, amendement ou révision s’y afférant soient régis et interprétés conformément à la loi de l’État de New York, en cas de litige de quelque nature que ce soit entre vous et Sorare, qu’importe les dispositions relatives aux conflits de lois.

23.3. Convention d’arbitrage et renonciation aux actions collectives.

23.3.1. Si vous résidez aux États-Unis, vous et Sorare acceptez de résoudre toute réclamation ou tout litige impliquant Sorare, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence en lien avec ou résultant des présentes Conditions par le biais d’un arbitrage individuel final, obligatoire et contraignant (« Convention d’arbitrage »). Vous acceptez, en concluant les présentes Conditions, que vous et Sorare renoncez au droit à un procès avec jury ou à la participation à une action collective. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage. La loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage.

23.3.2. Exceptions. Les seules réclamations et litiges impliquant directement ou indirectement Sorare, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence qui ne sont pas couverts par la Convention d’arbitrage concernent (i) les tribunaux de proximité, (ii) les droits de propriété intellectuelle ou (iii) toute mesure injonctive. En outre, la présente Convention d'arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l'attention d'agences fédérales, étatiques ou locales, qui peuvent, si la loi le permet, chercher à obtenir réparation contre nous en votre nom.

23.3.3. Procédure d’arbitrage. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues rapidement et de manière satisfaisante en entrant en contact avec le Help Center disponible au https://help.sorare.com/. Si Sorare ne peut résoudre votre problème, vous et Sorare acceptez d'être liés par la procédure établie par la Convention d'arbitrage pour résoudre toute réclamation ou tout litige survenant entre Sorare, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence.

Si la réclamation ou le litige n'a pas été réglé à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle la procédure de résolution a été engagée via le Help Center, l'une ou l'autre des parties peut choisir d'entamer une procédure d'arbitrage conformément à la présente Convention d'arbitrage. Toute réclamation ou tout litige résultant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à un arbitrage obligatoire et résolu de manière définitive conformément aux règles et procédures de l'American Arbitration Association (« AAA »), y compris les règles d’arbitrage de l’AAA en matière de protection du consommateur (« Règles de l’AAA »), telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage, lesquelles sont réputées être incorporées dans la présente clause ou accessibles à ce lien. Pour plus d'informations sur l'AAA et les Règles et les frais de l'AAA pour les litiges de consommation, veuillez consulter son site internet au http://www.adr.org. Le nombre d'arbitres est fixé à un. Le siège de l'arbitrage est situé à New-York, aux États-Unis. La langue utilisée dans la procédure d'arbitrage est l'anglais. L'arbitre doit suivre les dispositions des présentes Conditions comme le ferait un tribunal. Il appartient à l'arbitre de trancher toutes les questions, y compris, mais sans s'y limiter, les questions relatives à la portée, à la force exécutoire et à l'arbitrabilité de la présente Convention d'arbitrage.

Bien que les procédures d'arbitrage soient généralement plus simples et plus rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires, l'arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal. Les décisions de l'arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées.

Si votre réclamation porte sur un montant de 10 000 dollars ou moins, Sorare accepte que vous choisissiez que l’arbitrage soit mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par le biais d'une audience téléphonique ou d'une audience en personne telle qu'établie par les Règles de l'AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 dollars, le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l'AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. 23.3.4. Coûts de l'arbitrage. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage (collectivement, les « Frais d’arbitrage ») sera régi par les Règles de l’AAA, sauf disposition contraire dans la présente Convention d’arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est inférieure ou égale à 75 000 dollars, Sorare paiera, à votre demande, tous les frais d'arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est supérieure à 75 000 dollars et que vous êtes en mesure de démontrer à l'arbitre que vous êtes dans l'incapacité économique de payer votre part des Frais d’arbitrage, Sorare paiera votre part de ces frais. En outre, si vous démontrez à l'arbitre que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d'un procès, Sorare paiera autant de frais d'arbitrage que l'arbitre le jugera nécessaire pour éviter que les coûts de l'arbitrage ne soient prohibitifs. Enfin, si la valeur de la réparation demandée est inférieure ou égale à 75 000 $, Sorare paiera de raisonnables honoraires d’avocats si vous obtenez gain de cause. Sorare ne vous réclamera pas d'honoraires d'avocat. Mais si vous entamez une procédure d'arbitrage dans laquelle vous demandez une réparation supérieure à 75 000 dollars, le paiement des honoraires d'avocat sera régi par les Règles de l'AAA.

23.3.5. Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d'arbitrage, ainsi que toute décision ou sentence rendue par l'arbitre, seront strictement confidentiels au bénéfice de toutes les parties.

23.3.6. Opt-out. VOUS POUVEZ RENONCER À CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE. Pour ce faire, vous devez en informer Sorare par écrit au plus tard trente (30) jours après être devenu partie aux présentes Conditions. Votre demande de rétractation doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'Utilisateur Sorare et l'adresse électronique utilisée pour créer votre compte, ainsi qu'une déclaration sans équivoque que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d'arbitrage. Vous devez envoyer votre demande de rétractation par courrier à l’adresse suivante : Sorare, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160, Saint-Mandé, France ou par courriel à l'adresse : [email protected]. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes Conditions, Sorare accepte que s’il est apporté une modification future à la présente Convention d’arbitrage (autre qu’une modification d’adresse) pendant que vous êtes un Utilisateur des Services, vous pouvez rejeter une telle modification en envoyant à Sorare une notification écrite dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la modification de l'Adresse de Notification prévue ci-dessus. En rejetant toute modification future, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre nous conformément au libellé de la présente convention d'arbitrage.

23.3.7. Renonciation à l’action collective. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET SORARE ACCEPTEZ QUE CHACUN D’ENTRE VOUS PUISSE INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS OU DES LITIGES CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PARTIE À OU PLAIGNANT D’UNE ACTION COLLECTIVE. SAUF ACCORD ENTRE VOUS ET SORARE, AUCUN ARBITRE OU JUGE NE PEUT LIER LES RÉCLAMATIONS OU LITIGES DE PLUS D'UNE PERSONNE NI PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME D'ACTION COLLECTIVE. L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION REQUISE PAR LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS POUVEZ POURSUIVRE UNE RÉCLAMATION DITES DE “PUBLIC INJUNCTIVE RELIEF” EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE.

23.3.8. Autonomie des clauses. Sans préjudice de la stipulation 22.2. des présentes Conditions, si un tribunal ou un arbitre décide qu'une condition ou une stipulation de la présente Convention d'arbitrage autre que la renonciation à l'action collective ci-dessus est nulle ou inapplicable, les parties conviennent de la remplacer par une condition ou stipulation valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention des parties, et la présente Convention d'arbitrage sera applicable telle que modifiée. Si la renonciation à l'action collective est jugée inapplicable en vertu des lois de police de votre pays de résidence ou si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée inapplicable, la totalité de la présente Convention d'arbitrage sera nulle et non avenue, à moins que la renonciation à l'action collective ne soit jugée invalide ou inapplicable que pour les demandes d'injonction publique en vertu de la loi californienne. Dans ce cas, les parties conviennent d'intenter une action en justice devant un tribunal et acceptent que toutes les réclamations et litiges (contractuels ou autres) résultant de ou en lien avec les présentes Conditions ou les Services soient réglés exclusivement par les tribunaux de l'État de New York, sauf si la loi de l'État dans lequel vous résidez en dispose autrement. Le reste des Conditions reste d'application.

Conditions du Programme d'Affiliation

1. Portée

1.1. Vous pouvez vous inscrire et participer au Programme d'affiliation (le « Programme d'Affiliation ») conformément aux Conditions Générales, aux présentes Conditions du Programme d'Affiliation (les « Conditions d'Affiliation ») et au contrat-cadre de campagne. Le Programme d'Affiliation vous offre la possibilité de gagner une commission sur les revenus générés par d'autres Utilisateurs à qui vous avez présenté Sorare, pour le(s) sport(s) éligible(s) listé(s) sur la page du Programme d'Affiliation.

2. Application

2.1. Pour participer au Programme d'Affiliation, vous devez :

avoir un compte valide sur le Site Web ;
accepter et respecter les Conditions Générales et les présentes Conditions d'Affiliation ;
demander à participer au Programme d'Affiliation par le biais du Site Web https://sorare.com/affiliate_program. Votre demande doit être exacte et complète au mieux de vos connaissances.

3. Acceptation et participation

3.1. Acceptation. Sorare vous informera par e-mail de l'acceptation ou du refus de votre demande. L'acceptation dépend de facteurs tels que, sans s'y limiter, le nombre de participants actuels au Programme d'Affiliation, la portée de la communauté, la pertinence, etc. Sorare se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande à sa seule discrétion, sans aucune raison ni préavis.

4. Participation

4.1 Au cours du processus de demande, vous devez vous inscrire auprès de notre partenaire du Programme d'Affiliation (« Partenaire du Programme d'Affiliation »). Veuillez noter que notre Partenaire du Programme d'Affiliation est un Service Tiers. Afin de participer au Programme d'Affiliation, vous devez en outre accepter leur contrat cadre de campagne (« Master Campaign Agreement »).

4.2. Après vous être inscrit avec succès (« Affilié » ou « Affiliés »), vous pouvez générer un lien d'affiliation dans les conditions indiquées sur le Site Web du partenaire du Programme d'Affiliation (le « Lien d'Affiliation »).

5. Leads qualifiés

5.1. Pour être considéré comme un Utilisateur recommandé par un Affilié (un « Lead »), les conditions suivantes doivent être remplies :

(i) Le Lead doit être une personne physique, âgée d'au moins dix-huit (18) ans et distincte de l'Affilié, qui n'a jamais créé de compte Utilisateur Sorare et qui n'était pas en train de créer un compte Utilisateur.

(ii) Le Lead doit :

créer un compte en accédant au Site Web par le biais du Lien d'Affiliation de l'Affilié;
vérifier le compte de l'Utilisateur ;
accepter les Conditions.

(iii) Si le Lien d'Affiliation utilisé par le Lead a été promu, directement ou indirectement, par ou avec l'aide d'une publicité payante, toute référence créée via ce lien promu ne sera pas éligible pour des récompenses en vertu de cette section.

6. Commission d'Affiliation

6.1. En contrepartie des Leads qualifiés réalisés, le Partenaire recevra une commission de 10 % (la « Commission d'Affiliation »), des revenus générés par les Leads pendant une période d'un an à compter de la date de création du compte par le Lead concerné. L'inclusion ou non des taxes sera mise à jour automatiquement en fonction des exigences de votre région.

6.2. Le Partenaire comprend et accepte expressément que Sorare ne paiera les Commissions d'Affiliation pour les Leads générés par le Lien d'Affiliation et automatiquement suivis et rapportés par les systèmes de Sorare ou de son Partenaire du Programme d'Affiliation. L'Affilié comprend et reconnaît que, jusqu'à preuve du contraire, les données de suivi des Leads qualifiés qui sont suivies et conservées dans le système d'information de Sorare, du Partenaire du Programme d'Affiliation ou d'un autre Service Tiers constitueront l'enregistrement final et valide des Commissions d'Affiliation dues. Sorare ne sera pas redevable ou responsable des Commissions d'Affiliation non enregistrées.

6.3. Les Commissions d'Affiliation sont payées le mois suivant le mois au cours duquel les revenus ont été générés par le Lead concerné.

7. Violations

7.1. En cas de fraude, de tentative de fraude ou de soupçon de fraude ou de violation des Conditions générales ou des présentes Conditions d'Affiliation, Sorare se réserve le droit de limiter l'accès de l'Utilisateur concerné aux Services et/ou sa participation au Programme d'Affiliation, et d'entreprendre d'autres actions en rapport avec le(s) compte(s) Utilisateur concerné(s) conformément aux Conditions Générales, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être entreprise par Sorare contre l'Utilisateur concerné.

7.2. Vous reconnaissez et acceptez que s'il était découvre raisonnablement avéré que vous ayez soumis des Leads frauduleux pour lesquels vous avez reçu des Commission d'Affiliation, et/ou si votre participation au Programme d'Affiliation a été acceptée par Sorare sur la base de fausses informations, vous serez tenu de rembourser à Sorare le montant total des Commissions d'Affiliation qui vous ont été payés.

8. Divers

8.1 Les conditions, droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions d'Affiliation peuvent, à tout moment et sans préavis, être mis à jour unilatéralement. La poursuite de la participation au Programme d'Affiliation après une mise à jour des Conditions applicables constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.