Conditions générales de Sorare (FR)

Sorare Team

Mar 29, 2024 · 60 min read

Dernière mise à jour : 31 octobre 2023

Sorare est une plateforme de divertissement sportif où les fans de sport (« vous » ou « Utilisateur ») peuvent s’engager avec leurs athlètes et équipes préférés et créer des liens avec la communauté sportive mondiale. Sorare crée des cartes à collectionner numériques soutenues par la technologie blockchain et mettant en scène des athlètes professionnels (« Cartes à Collectionner »). Vous pouvez acheter des Cartes à Collectionner via une vente aux enchères sur Sorare, utiliser vos connaissances sportives pour composer l’équipe de vos rêves et inscrire cette équipe dans un tournoi de sport fantastique basé sur les performances réelles des athlètes que vous avez choisis. Vous pouvez également mettre en vente vos Cartes à collectionner ou acheter les Cartes à Collectionner d’autres Utilisateurs sur le Marché.

Les présentes conditions générales (« CG » ou « Conditions »ou« Conditions générales ») régissent votre utilisation du Site web de Sorare www.sorare.com (y compris toutes les URL qui lui succèdent) (« Site Web de Sorare », « Site Web »), et/ou des applications mobiles disponibles au téléchargement (« Application Sorare »,« Application »), exploitées par Sorare SAS et ses sociétés affiliées (« Sorare », « nous », « nos »). En outre, la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit la façon dont nous traitons les données que nous collectons lors de votre utilisation du Site Web, de l’Application et des Services.

Selon la manière dont vous utilisez le Site Web, des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») peuvent s’appliquer, notamment :

Les Conditions du Marché, si vous émettez une Offre de vente ou d’achat d’une Carte à Collectionner ;
Les Conditions de Parrainage, si vous participez à notre Programme de Parrainage ;
Les Conditions de Partenariat, si vous participez à notre Programme de Partenariat ;
Les Règles du Jeu, si vous participez à un tournoi ;
Les Conditions de l’API, si vous accédez à l’API de Sorare ;
Les Directives relatives à la marque, si vous utilisez l’une des marques ou logos de Sorare.

Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires (le cas échéant) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Sorare – veuillez les lire attentivement. Aux fins des présentes Conditions, tous les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée.

Sorare met également à disposition un centre d’assistance accessible à l’adresse https://help.sorare.com/, où vous pouvez trouver des explications utiles, des guides et des articles intéressants (le « Help Center »). Les documents fournis dans le Help Center sont purement informatifs et ne sont pas juridiquement contraignants. Nous vous invitons à les consulter ou à contacter notre Service client via le Help Center si vous avez des questions.

1. Le Site Web et l’Application Sorare

1.1. Le Site, l’Application et les Services sont détenus et exploités par Sorare, société par actions simplifiée au capital de 2 054,56 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 844 355 727, dont le siège social est situé 5 avenue du Général de Gaulle, 94160, à Saint-Mandé.

1.2. Les services comprennent tous les produits, mises en vente, jeux et fonctionnalités, y compris le Marché, proposés par Sorare par le biais du Site Web et de l’Application (« Services »). Par le biais du site Web et de l’Application, vous pouvez acquérir, collectionner, échanger et jouer des cartes numériques à collectionner qui tirent parti de la technologie blockchain et représentent des athlètes professionnels de vos différentes équipes sous licence officielle. Vous pouvez également composer des équipes avec vos Cartes Common et/ou vos Cartes à Collectionner (définies ci-dessous), inscrire ces équipes à un tournoi et affronter d’autres Utilisateurs.

1.3. Le Site Web et l’Application peuvent contenir des liens ou du contenu provenant de services qui ne sont pas exploités par Sorare et qui fournissent du contenu ou des fonctionnalités supplémentaires, tels que des services de paiement, l’achat et la vente d’actifs numériques en monnaie légale, des portefeuilles d’actifs numériques ainsi que des données sur les joueurs et des marchés tierces (« Services Tiers »). Qu’ils soient ou non intégrés au Site et/ou à l’Application, ces Services Tiers sont régis par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs de Services Tiers concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. Sorare n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude des Services Tiers, ou des services, produits ou contenus disponibles à partir de ces Services Tiers. L’inclusion de liens vers ces Services Tiers ou leur utilisation ne constituent pas une approbation par Sorare de ces Services Tiers. Veuillez consulter les conditions et/ou la politique de confidentialité des Service Tiers concernés pour plus d’informations.

2. Compte

2.1. Création de compte. L’utilisation de Sorare est gratuite. Pour créer un compte Utilisateur, vous devez fournir :

un nom d’Utilisateur ;
une adresse de courrier électronique.

Vous pouvez également créer un compte en vous inscrivant via votre compte Google ou Facebook.

Lorsque vous créez un compte d’Utilisateur, vous devez accepter les présentes Conditions, et ce faisant, vous déclarez et garantissez que vous (i) êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; (ii) acceptez les présentes Conditions ; (iii) utiliserez le site Web, l’Application et/ou les Services conformément aux présentes Conditions et à toutes lois, règles ou réglementations applicables ; et (iv) n’êtes pas situé dans un pays sur lequel le gouvernement des États-Unis, l’Union européenne et/ou les Nations unies ont imposé un embargo et ne figurez pas sur la liste des parties ou personnes soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l’Union européenne ou des Nations unies (y compris le fait d’être un ressortissant spécialement désigné par le gouvernement des États-Unis « Specially Designated National »).

Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé qu’à aucun moment, vous n’utiliserez et/ou n’accéderez au Site Web ou aux Services depuis un pays sur lequel le gouvernement des États-Unis, l’Union européenne et/ou les Nations unies ont placé un embargo ou si vous êtes ajouté à la liste des parties ou personnes soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis, de l’Union européenne ou des Nations Unies (y compris le fait d’être un ressortissant spécialement désigné par le gouvernement des États-Unis).

2.2. Utilisation du compte. Le Site Web, l’Application, les comptes Utilisateurs et les Services sont gratuits et réservés à une utilisation individuelle, non commerciale et personnelle. Vous ne devez pas vous inscrire au nom d’une autre personne, d’un groupe de personnes et/ou d’une entreprise, ni agir en coordination avec eux.

2.3. Nom d’Utilisateur.

2.3.1. Lors de la création d’un compte Utilisateur, il vous sera demandé de choisir un nom d’Utilisateur qui sera associé à tous les achats et à la participation aux jeux de votre compte Utilisateur.

2.3.2. Vous ne pouvez pas changer votre nom d’Utilisateur plus d’une fois au cours d’une période de trois mois.

2.3.3. Vous ne devez pas tenter d’induire en erreur, de tromper et/ou de frauder d’autres Utilisateurs au moyen d’éléments particuliers dans votre nom d’Utilisateur. Vous ne devez pas inclure dans votre nom d’Utilisateur des éléments de langage ou expression qui pourraient être de nature abusives, harcelantes, offensantes ou autrement malveillantes.

2.4. Sécurité du compte.

2.4.1. Veuillez choisir un mot de passe fort, utiliser un gestionnaire de mots de passe, stocker vos informations de manière sécurisée, ne pas partager les informations de votre compte ou vos identifiants de connexion avec des tiers et respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe ou d’autres informations relatives à votre compte. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l’accès à vos informations de connexion et de compte, y compris votre mot de passe. Nous vous encourageons vivement à activer l’authentification à deux facteurs pour vous connecter à votre compte. Vous êtes responsable des actions de toute personne utilisant votre compte Utilisateur, même lorsque celles-ci sont réalisées sans votre consentement préalable.

2.4.2. Vous vous engagez à nous signaler le vol de vos informations, de vos informations de connexion ou de votre mot de passe, l’accès non autorisé à votre compte et/ou toute autre utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte par un tiers, dans les plus brefs délais, en contactant notre équipe d’assistance via le Help Center joignable à l’adresse https://help.sorare.com/.

2.5. Utilisations interdites du compte.

2.5.1. Comptes multiples. Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte Utilisateur et/ou gérer le(s) compte(s) Utilisateur d’autres Utilisateurs (même si ces derniers vous en ont donné l’autorisation explicite). Seule une personne physique peut créer un compte, et tous partenariats, associations, entreprise communes et/ou les comptes d’entreprises sont interdits.

2.5.2. Association de comptes. Vous ne pouvez pas agir de connivence avec ou en association ou en conjonction avec d’autres comptes Utilisateurs, que ce soit de manière formelle ou informelle, afin de tenter de contourner ces Conditions ; tenter de créer ou créer un avantage anticoncurrentiel et/ou un autre avantage déloyal ou artificiel dans le Jeu ; ou tenter d’influencer injustement ou artificiellement la valeur d’une Carte à Collectionner, y compris, mais sans s’y limiter, en dirigeant d’autres Utilisateurs concernant les actions sur leurs comptes Utilisateurs, en prêtant, en échangeant, en achetant, en vendant de manière répétée et/ou en vendant de Cartes à Collectionner en dessous de la valeur marchande.

2.5.3. Recréation de compte. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte Utilisateur si votre compte Utilisateur a été temporairement suspendu ou si nous avons définitivement supprimé un compte Utilisateur qui vous était associé dans le passé.

3. Votre Portefeuille

3.1. Votre Portefeuille. Un portefeuille unique et personnel est associé à chaque compte Utilisateur afin d’être utilisé dans le cadre des Services (« Portefeuille » ou « Portefeuille par défaut »). Ce Portefeuille est mis à disposition par le biais du Service Tiers Mangopay et exploité par celui-ci afin de vous permettre de stocker des fonds dans la devise traditionnelle de votre choix parmis celles détaillées sur le Site Web (“Devises Locales“)

3.1.1. Pour activer votre Portefeuille et toutes les fonctionnalités associées (y compris les retraits, les dépôts et les demandes de récompenses en Devises Locales), vous devrez (i) accepter les conditions générales d’utilisation de services de paiement de Mangopay, (ii) partager des informations à des fins de vérification de compte et, (iii) choisir votre Devise Locale privilégiée parmi celles prises en charge (y compris le Dollar Américain, l’Euro et la Livre Sterling) (“Devise du Compte”). Soyez prudent, car une fois que vous aurez sélectionné votre Devise du Compte et vérifié votre compte, vous ne pourrez plus changer de monnaie. Vos dépôts dans la Devise du Compte peuvent être limités à certains montants, qui seront soit stipulés sur le Site Web, soit communiqués par Mangopay, qui vous fournit ce Service Tiers. Le Portefeuille peut ne pas être accessible dans votre zone géographique. Dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser un Portefeuille Blockchain (tel que défini ci-dessous).

3.1.2. Il vous sera demandé de créer un mot de passe pour accéder à votre Portefeuille. Veuillez choisir un mot de passe fort, utiliser un gestionnaire de mots de passe, stocker vos informations en toute sécurité, ne pas partager les informations de votre compte avec des tiers et observer toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe et/ou de toutes Devises Locales que vous stockerez dans votre Portefeuille. Il vous incombe de prendre toutes les mesures pour sécuriser l’accès à vos informations de connexion et de compte, y compris votre mot de passe. Si vous perdez le mot de passe de votre Portefeuille ou si vous pensez qu’un tiers non autorisé est parvenu à obtenir un accès à votre Portefeuille, veuillez nous contacter sans délai via le Help Center à l’adresse https://help.sorare.com/.

3.1.3. Vous pouvez utiliser votre Portefeuille dans le cadre de l’achat ou de la vente de Cartes à Collectionner par l’intermédiaire des Services. Vous pouvez également ajouter ou retirer vos Devises Locales de votre Portefeuille en le reliant à un compte bancaire externe. Des informations sur la manière de déposer et de retirer vos Devises Locales du Portefeuille ou d’un compte bancaire externe sont fournies dans le Help Center accessible à l’adresse https://help.sorare.com/.

3.2. Votre Portefeuille Blockchain. En plus de votre Portefeuille mentionné ci-dessus, vous avez la possibilité d’ouvrir un portefeuille d’actifs numériques utilisable dans le cadre des Services (« Portefeuille Blockchain »). Dans votre Portefeuille Blockchain, vous pourrez stocker vos Cartes à Collectionner et les autres actifs numériques conçus pour fonctionner comme moyen d’échange sur la blockchain et acceptés comme paiement dans l’ensemble des Services (« Cryptomonnaies »).

3.2.1. Il vous sera demandé de créer un mot de passe pour accéder à votre Portefeuille Blockchain. Veuillez choisir un mot de passe fort, utiliser un gestionnaire de mots de passe, stocker vos informations en toute sécurité, ne pas partager les informations de votre compte avec des tiers et observer toutes les bonnes pratiques en matière de sécurité. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de votre mot de passe et/ou de toutes Cryptomonnaies ou Cartes à Collectionner que vous stockeriez dans votre Portefeuille Blockchain. Il vous incombe de prendre toutes les mesures pour sécuriser l’accès à vos informations de connexion et de compte, y compris votre mot de passe. Si vous perdez le mot de passe de votre Portefeuille Blockchain ou si vous pensez qu’un tiers non autorisé est parvenu à obtenir un accès à votre Portefeuille Blockchain, veuillez nous contacter sans délai via le Help Center à l’adresse https://help.sorare.com/.

3.2.2. Vous pouvez utiliser votre Portefeuille Blockchain dans le cadre de l’achat ou de la vente de Cartes à Collectionner par l’intermédiaire des Services. Vous pouvez également ajouter ou retirer vos propres Cryptomonnaies et Cartes à Collectionner de votre Portefeuille Blockchain en le reliant un portefeuille externe. Des informations sur la manière de déposer et de retirer des Cartes à Collectionner ou des Crypto-monnaies du Portefeuille Blockchain ou d’un portefeuille externe sont fournies dans le Help Center accessible à l’adresse https://help.sorare.com/.

3.3. Votre Portefeuille et votre Portefeuille Blockchain sont collectivement désignés comme vos « Portefeuilles ».

4. Services

4.1. Octroi de licence. Sous réserve du respect des présentes Conditions et de toutes les Conditions Supplémentaires applicables, nous vous accordons une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les Services.

5. Cartes Common

5.1. Licence. Après la création d’un compte, nous vous offrons gratuitement des cartes numériques qui ne sont pas des NFT (les « Cartes Common »). Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence pour collectionner et jouer avec les Cartes Common dans Sorare. Vous pouvez accéder à ces Cartes Common dans la section « Mes cartes » de votre compte Utilisateur.

5.2. Cartes Common et Droits des Tiers. L’image du joueur, la marque de l’équipe (y compris les marques et les maillots) et les autres éléments figurant sur les Cartes Common font l’objet d’une licence officielle accordée par le tiers détenteur des droits concernés (« Éléments Tiers de Cartes Common »). Il peut s’agir de droits de tiers découlant de brevets, de droits à l’image, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire ou de tous autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans n’importe quel pays ou juridiction du monde (« Droits des Tiers »). Pour éviter tout doute, vous n’êtes autorisé à utiliser et à afficher des Éléments Tiers de Cartes Common que dans le cadre de l’utilisation et de l’affichage (selon le cas) de la Carte Common intégrant ces éléments tiers, sur le Site Web ou l’Application de Sorare uniquement. Toute autre utilisation, reproduction ou affichage des Éléments Tiers de Cartes Common est strictement interdit.

5.2.1. Restrictions de la licence. Vous ne pouvez, en aucune circonstance effectuer ou tenter d’effectuer l’une des opérations suivantes sur les Cartes Common sans l’autorisation écrite préalable de Sorare, que vous en soyez ou non le détenteur : (i) utiliser les Cartes Common et/ou tous Éléments Tiers de Cartes Common à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d’un produit ou d’un service tiers ; (ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent la Carte Common ; (iii) altérer l’image associée à la Carte Common , et/ou altérer, éditer ou modifier les Éléments Tiers de Cartes Common de toute autre manière ; (iv) tenter de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle supplémentaire relatif à la Carte Common ou aux Éléments Tiers de Cartes Common ; (v) violer tout Droit des tiers applicable ; et/ou (vii) utiliser des Éléments Tiers de Cartes Common et/ou une Carte Common en relation avec des images, des vidéos ou d’autres formes de contenus à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou avec tout élément pouvant raisonnablement être considérée comme un discours de haine, une diffamation ou une autre violation des droits d’autrui, y compris le(s) droit(s) à l’image des joueurs représentés.

6. Cartes à Collectionner

6.1. Cartes à Collectionner. Les Cartes à Collectionner sont des cartes à collectionner numériques uniques à l’effigie d’un athlète professionnel et associées à un jeton non fongible (« NFT ») utilisant la technologie Blockchain et émis par Sorare. Le NFT garantit la rareté et l’authenticité de la Carte à Collectionner et permet d’assurer la transparence des Services. Les NFTs sur la plateforme Sorare sont générés en utilisant un protocole secondaire construit au-dessus de la Blockchain Ethereum (« Layer 2 ») par Starkware. Cette solution permet une plus grande capacité de traitement des transactions et réduit les émissions de carbone par rapport aux protocoles reposant sur la seule blockchain Ethereum.

6.2. Rareté. Les Cartes à Collectionner sont classées en fonction d’un niveau de rareté spécifié pour chaque émission. Par exemple, une Carte à Collectionner peut être Limited , Rare, Super Rare ou Unique, en fonction du nombre total de cartes émises par Sorare. La rareté d’une Carte à Collectionner est garantie par la technologie NFT sur laquelle elle repose.

6.3. Valeur. Les Cartes à Collectionner sont l’équivalent numérique des cartes de sports à collectionner au format papier. Elles sont vendues sans but d’investissement et/ou de réalisation de plus-value, même si les Cartes à Collectionner peuvent être revendues via le Marché ou via un service ou un marché tierce.

6.4. Propriété. Lorsque vous achetez une Carte à Collectionner, vous devenez le propriétaire définitif du NFT sous-jacent (bienvenue dans le Web3 !), conformément aux présentes Conditions. Sauf disposition contraire explicite, vous avez le droit de disposer librement de votre Carte à Collectionner (par vente, prêt, don, transfert, etc., y compris sur le Marché ou par l’intermédiaire d’un service ou d’un marché tiers).

6.5. Cartes à Collectionner et Droits des Tiers. L’image du joueur, la marque de l’équipe (y compris les marques et les maillots) et les autres éléments figurant dans les Cartes à Collectionner font l’objet d’une licence officielle accordée par le tiers détenteur des droits concernés (« Eléments Tiers de Cartes à Collectionner » ). Il peut s’agir de droits de tiers découlant de brevets, de droits d’image, de droits d’auteur, de secrets commerciaux, de marques, de savoir-faire ou de tous autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans n’importe quel pays ou juridiction du monde (« Droits des Tiers »).

6.5.1. Licence de Droits des Tiers sur les Eléments Tiers de Cartes à Collectionner. Sous réserve du respect des présentes Conditions, il vous est accordé par les présentes, à titre non exclusif, une licence d’utilisation, d’affichage et de transfert pour le monde entier des Eléments Tiers de Cartes à Collectionner reproduits sur les Cartes à Collectionner associées aux NFT dont vous êtes légitimement propriétaire, pendant la période où vous êtes propriétaire des NFT en question, à des fins personnelles et non commerciales seulement. Pour éviter toute ambiguïté, vous n’êtes autorisé à utiliser, afficher et transférer des Eléments Tiers de Cartes à Collectionner que dans le cadre de l’utilisation, de l’affichage et du transfert (selon le cas) de la Carte à Collectionner dans laquelle ces Eléments Tiers de Cartes à sont intégrés. Toute autre utilisation, affichage ou transfert des Eléments Tiers de Cartes à Collectionner est strictement interdite.

6.5.2. Restrictions de la licence. Vous ne pouvez, en aucune circonstance effectuer ou tenter d’effectuer l’une ou l’autre des opérations suivantes sur les Cartes à Collectionner sans l’autorisation écrite préalable de Sorare, qu’elles vous appartiennent ou non : (i) utiliser la Carte à Collectionner et tout Elément Tiers de Cartes à Collectionner à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d’un produit ou d’un service Tiers ; (ii) commercialiser des marchandises, physiques ou numériques, qui représentent la Carte à Collectionner; (iii) altérer l’image associée à la Carte à Collectionner, et/ou altérer, éditer ou modifier les Eléments Tiers de Cartes à Collectionner de toute autre manière ; (iv) tenter de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle supplémentaire relatif à la Carte à Collectionner ou aux Eléments Tiers de Cartes à Collectionner; (v) violer tout droit des tiers applicable ; et/ou (vii) utiliser les Eléments Tiers de Cartes à Collectionner et/ou une Carte à Collectionner en relation avec des images, des vidéos ou d’autres formes de contenus à caractère haineux, intolérant, violent, cruel ou avec tout élément pouvant raisonnablement être considéré comme un discours de haine, une diffamation ou une autre atteinte aux droits d’autrui, y compris le droit à l’image des joueurs représentés.

6.6 Émission de Cartes à Collectionner

6.6.1. Vous pouvez acheter une Carte à Collectionner par le biais de ventes aux enchères proposées par Sorare sur le Site web et l’Application (aux enchères), par le biais d’annonces ou de messages d’autres Utilisateurs (sur le Marché) ou par le biais d’un marché tierce. Sorare se réserve également le droit d’offrir à la vente certaines Cartes à Collectionner, prises individuellement ou en lot, par le biais de l’Application et du Site Web, à un prix fixe.

6.6.2. Ventes aux enchères. Lorsque les Cartes à Collectionner sont émises pour la première fois, nous les proposons à la vente aux enchères (« Enchères »). Vous et les autres Utilisateurs pouvez enchérir à partir du prix plancher initialement fixé. Le meilleur enchérisseur acquiert la Carte à Collectionner lors de la clôture de l’Enchère. Il n’y a pas de prix de réserve. La vente aux Enchères pour la Carte à Collectionner concernée est ouverte pendant une période déterminée (la « Période de vente aux enchères »). Il peut s’agir de Cartes à Collectionner individuelles ou de lots de Cartes à Collectionner. Dans ce dernier cas, les Cartes à Collectionner incluses dans le lot seront évidemment précisées.

6.6.3. Toute Mise en Vente enregistrée sur le Site Web par le biais d’un compte Utilisateur est réputée authentique et valide. Une fois que vous avez placé une Mise en Vente, celle-ci ne peut être retirée ou modifiée. Si la Période de vente aux enchères se termine et que votre Mise en Vente est la plus élevée, votre moyen de paiement sera débité.

6.6.4. En cas d’interruption de service ou de problème technique imprévisible et/ou hors de notre contrôle raisonnable qui rendrait une vente aux Enchères inaccessible pour une période quelconque dans les quatre (4) heures suivant la fin prévue de la Période de vente aux Enchères, Sorare se réserve le droit de prolonger cette Période de vente aux Enchères ou d’annuler la vente aux Enchères et de la relancer à une date ultérieure.

6.6.5. Ventes à Prix Fixe. La vente à prix fixe vous permet d’acheter directement certaines Cartes à Collectionner offertes à la vente par Sorare sur l’Application et/ou sur le Site Web jusqu’à épuisement de l’offre (« Vente à Prix Fixe »).

6.6.6. Les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Cela signifie que le consommateur peut changer d’avis sur l’achat d’un article après l’avoir acheté dans les 14 jours suivant l’achat et le renvoyer à la société auprès de laquelle il l’a acheté. Compte tenu de la nature numérique des Cartes à Collectionner et de l’accès immédiat aux Cartes à Collectionner par l’Utilisateur après l’achat, il vous sera demandé de renoncer à votre droit de rétractation lors de l’achat d’une Carte à Collectionner, ce qui signifie que la Carte à Collectionner vous appartiendra immédiatement après l’achat et que vous renoncez à la possibilité de la retourner à Sorare pour obtenir un remboursement.

EN ACHETANT UNE CARTE À COLLECTIONNER SUR LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L’EXÉCUTION DU CONTRAT COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RECONNAISSEZ QUE VOUS PERDREZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION. Nous vous confirmerons votre accord pour la fourniture du contenu numérique et votre renonciation à votre droit de rétractation par courrier électronique.

6.7 Transfert et échange.

6.7.1. Par le biais du Marché. Vous pouvez vendre vos Cartes à Collectionner à d’autres Utilisateurs et acheter des Cartes à Collectionner d’autres Utilisateurs en accédant au Marché de Sorare (« Marché »). L’utilisation du Marché est régie par les Conditions du Marché de Sorare.

6.7.2. Par l’intermédiaire d’un service tiers. Vous pouvez retirer vos Cartes à Collectionner de votre compte Utilisateur et les transférer et/ou les vendre par l’intermédiaire d’un Service ou d’un marché. Afin de transférer vos Cartes à Collectionner vers un Portefeuille externe ou un service ou un marché tierce, vous devrez payer les frais de compensation carbone (« gas fees ») associés au transfert des Cartes à Collectionner depuis notre solution de couche 2 vers la blockchain Ethereum. Toutes ventes ou tous échanges sur des services et/ou places de marché de tiers sera soumis aux conditions générales fournies par ces services ou marchés de tiers.

6.7.3. Absence de responsabilité. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Sorare n’est en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant survenir lors du transfert, du retrait, de la vente ou de l’échange de Cartes à Collectionner par le biais du Marché ou en dehors du Site web.

7. Paiement

7.1. Lorsque vous effectuez un paiement dans le cadre des Services, votre paiement sera traité par l’un de nos prestataires de paiement tiers de confiance, le « Prestataire de Paiement ». Pour plus d’informations sur vos différentes options en matière de paiement, veuillez consulter le Help Center.

7.2. Afin de traiter votre paiement, le Prestataire de Paiement concerné peut vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité ou de valider la transaction, conformément aux conditions de service et à la politique de confidentialité de ce Prestataire de Paiement.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez qu’en raison de la nature de la technologie Blockchain, une fois qu’une transaction a été traitée, les données de transaction qui y sont associées seront irréversiblement liées à la Carte à Collectionner concernée et documentées sur la Blockchain.

8. Jeux fantaisie

8.1. Vous pouvez tester vos compétences et vos connaissances en matière de sport en composant des équipes avec vos Cartes Common ou vos Cartes à Collectionner, puis en inscrivant votre équipe à un tournoi virtuel. Le tournoi virtuel se base sur les performances réelles des joueurs représentés sur les Cartes Common ou les Cartes à Collectionner que vous avez ajoutées à votre équipe (le « Jeu »).

8.2. La participation au Jeu est régie par le règlement accessible à cette adresse : https://sorare.com/game_rules.

9. Club Shop et Coins

9.1. Vous pouvez acquérir des objets virtuels dans le Jeu, des produits sous licence officielle et d’autres objets mis à disposition par Sorare de temps à autre par le biais d’une boutique dédiée disponible sur le Site Web et l’Application (le « Club Shop »).

9.2. Sauf indication contraire sur le Site Web ou l’Application, vous pouvez obtenir des articles mis à disposition dans la Boutique du Club en utilisant la monnaie virtuelle du Jeu (« Coins »). Les Coins sont des objets du Jeu qui peuvent être obtenus gratuitement en jouant au Jeu et n’ont aucune valeur en monnaie fiduciaire ou numérique et ne peuvent être échangés ou convertis contre toute autre monnaie à l’intérieur ou à l’extérieur des Services. Les Coins ne peuvent être ni échangés ni transférés entre Utilisateurs et ne peuvent être utilisés ou transférés en dehors des Services.

10. Programme de Parrainage

Vous pouvez parrainer l’inscription d’autres Utilisateurs au Site Web de Sorare en participant au programme de parrainage (le « Programme de Parrainage ») régi par les Conditions du Programme de Parrainage.

11. Programme de Partenariat

Vous pouvez participer au programme de partenariat, où vous pouvez gagner des récompenses pour les achats effectués par d’autres Utilisateurs dont vous avez parrainés l’inscription à Sorare (le « Programme de Partenariat »). La participation au Programme de Partenariat est régie par les Conditions du Programme de Partenariat.

12. Vos informations, votre contenu et vos commentaires

12.1. Vos informations. Veuillez maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur. Nous vous remercions également de noter que, conformément aux exigences légales et/ou réglementaires applicables, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires. Si tel est le cas, nous vous contacterons via votre compte Utilisateur ou via l’adresse électronique associée à votre compte d’Utilisateur.

12.2. Votre contenu. Par la présente, vous accordez et/ou acceptez d’accorder à Sorare le droit transférable, sous-licenciable, gratuit et pour le monde entier d’utiliser exclusivement, copier, distribuer, adapter, créer des œuvres dérivées, reproduire, distribuer, modifier, traduire et exploiter de toute autre manière, tout contenu que vous produisez lors de l’utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, le nom d’Utilisateur, les commentaires, la composition de l’équipe, le nom de l’équipe, etc.) (« Contenu »), par tout procédé présent ou futur et par tout moyen de diffusion sur le Site Web, les réseaux sociaux ou les médias (tels que TikTok, Facebook, Twitter, Instagram, Reddit, Youtube, etc.) ou les plateformes (telles que YouTube), des bannières électroniques et des courriels promotionnels ou des newsletters et sur l’intranet de Sorare ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié, à des fins commerciales ou promotionnelles.

12.3. Vos commentaires. Nous vous invitons à nous envoyer vos réactions, commentaires, suggestions ou idées concernant le Site Web et/ou les Services (« Feedback » ) via Discord, Twitter, Reddit ou toute autre réseau social, et/ou par courriel à notre équipe. Lorsque vous nous envoyez un Feedback, vous acceptez d’accorder à Sorare un droit transférable, sous-licenciable, gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété éventuels sur votre Feedback, d’utiliser, de copier, de distribuer, d’adapter, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de distribuer, de modifier, de traduire, de mettre à disposition du public ou d’afficher publiquement votre Feedback, par tout procédé présent ou futur et par tout moyen de distribution sur le Site Web, les réseaux sociaux ou les médias (tels que TikTok, Facebook, Twitter, Instagram, Reddit, etc. ) ou plateformes (telles que YouTube), bannières électroniques et courriels promotionnels ou newsletter et sur l’intranet de Sorare ou dans sa documentation interne, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié, à des fins commerciales ou promotionnelles.

13. Contenu de Sorare

13.1. Contenu exclusif. Le Site Web et les Services, en ce compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les informations, la conception (en ce compris l’apparence et l’interface du Site Web ou des Services), les logos, le texte, les graphiques, les images, les icônes, les données, les logiciels, les algorithmes et les scripts sont et resteront la propriété exclusive de Sorare et de ses sociétés affiliées (et des concédants de licence, le cas échéant) (« Contenu Exclusif »). Toute extraction ou reproduction non autorisée de la base de données de Sorare est interdite.

13.2. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous accordant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Exclusif. Vous ne pouvez pas copier, imiter ou utiliser, en tout ou en partie, le Contenu Exclusif sans l’autorisation écrite préalable de Sorare. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Exclusif pour promouvoir des produits et services de tiers sans l’autorisation écrite préalable de Sorare.

13.3. Pour éviter toute ambiguïté, l’achat d’une Carte à Collectionner ne confère aucun droit de propriété ou autre sur le Contenu Exclusif, les Éléments Tiers de Cartes à Collectionner, le contenu, le code, les données ou tous autres documents, ni sur les droits de Sorare et/ou les Droits des Tiers qui peuvent être associés aux Services.

14. Modifications du Service

14.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie des Services, produits, mises en ventes , promotions et/ou fonctionnalités du Site Web, de l’Application ou des Services, et/ou d’introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou Services pour tous motifs légitimes. Ces motifs légitimes peuvent notamment comprendre l’amélioration du Site Web ou des Services (par exemple, la mise en vente de nouveaux Services, de Services modifiés ou mis à jour, la mise en vente de contenus ou de services différents), l’apport de modifications nécessaires pour des raisons techniques, l’augmentation ou la diminution du nombre d’Utilisateurs, une modification du Site Web, de l’Application ou des Services et/ou d’autres raisons opérationnelles, l’existence d’obligations ou de réclamations en matière de propriété intellectuelle, les évolutions et modifications des licences que nous détenons auprès de tiers ou d’autres exigences de conformité en relation avec des tiers, la réalisation de modifications significatives justifiées par des coûts spécifiques et vérifiables liés au fonctionnement du marché ouvert, les améliorations nécessaires à la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou d’autres raisons importantes d’ordre juridique, réglementaire, technique, marketing, produit ou sécurité. Cette liste de motifs légitimes pourra être modifiée unilatéralement par Sorare si cette modification reflète une simple amélioration technique du Site web ou des Services, qui n’entraîne pas d’augmentation de prix ou de diminution de qualité. Nous vous informerons à l’avance, avec un délai raisonnable, via votre compte d’Utilisateur ou par une autre méthode désignée, lorsque nous apporterons une modification importante aux Services. Une telle modification sera effectuée sans frais supplémentaires pour vous.

14.2. Si la modification affectait négativement votre accès ou votre utilisation du Site Web ou des Services, vous seriez fondé à demander la résiliation de votre accord aux présentes Conditions et de votre compte Utilisateur. Cette résiliation sera effective dans un délai maximum de trente (30) jours ou si vous refusez de consentir à la modification et continuez à utiliser le Site Web, l’application et/ou les Services comme avant.

14.3. Tests Bêta. Dans le cas où une fonctionnalité, un produit, un service ou une mise en vente est mise à disposition des Utilisateurs en version bêta (chacun étant un « Test Bêta »), nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout Test Bêta, de manière temporaire ou définitive, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous.

15. Utilisation interdite du Site Web, des applications et des Services

15.1. Sorare souhaite que le Site Web, l’Application et les Services soient des lieux d’échanges inclusifs où les fans de sports et les supporters de différentes équipes à travers le monde peuvent s’engager avec leurs sports préférés et partager leurs passions et leurs intérêts entre eux. Lorsque vous utilisez le Site Web, l’Application et les Services, y compris votre compte Utilisateur, le jeu et/ou le Marché, vous ne devez pas :

15.1.1. publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus trompeurs, suspects et/ou destinés à frauder ou à tromper d’autres Utilisateurs ;

15.1.2. publier ou créer de quelque manière que ce soit des éléments ou contenus abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, offensants, vulgaires, menaçants ou malveillants ou portants atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de tiers, incitants à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifiés de grossières indécences ou d’incitations à commettre certains crimes ou délits ;

15.1.3. interférer, perturber ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres Utilisateurs, aux Portefeuilles d’autres Utilisateurs et/ou aux réseaux informatiques ;

15.1.4. utiliser ou tenter d’utiliser ou d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ;

15.1.5 utiliser un nom d’Utilisateur Sorare pour faire croire que vous travaillez pour la société et/ou dans le but de vendre des Cartes à Collectionner ;

15.1.6. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité ;

15.1.7. utiliser le Marché et/ou votre compte et/ou votre Portefeuille ou ceux d’autres Utilisateurs pour acheter, vendre ou transférer des Cartes à Collectionner ou des Cryptomonnaies obtenues frauduleusement ou volés ;

15.1.8. effectuer des transactions suspectes, frauduleuses ou qui perturbent le fonctionnement normal des Services ;

15.1.9. utiliser les Services et/ou effectuer des transactions sur le Marché dans le but de manipuler les prix, de frauder ou de se livrer à d’autres activités trompeuses ou mensongères;

15.1.10 retirer des Devises Locales de votre Portefeuille vers un compte bancaire externe lorsque le nom du titulaire du compte bancaire ne correspond pas aux informations fournies lors des contrôles d’identité effectués par le prestataire de services de paiement ;

15.1.11 utiliser toute information non publique en relation avec les Services et/ou toute transaction que vous effectuez via le Marché.

15.2. En outre, et afin de maintenir l’intégrité et le bon fonctionnement du Site Web, de l’Application et des Services, il existe certaines restrictions concernant ce que vous pouvez faire lorsque vous visitez le Site Web, l’Application ou lorsque vous utilisez votre compte Utilisateur. En ce qui concerne le Site Web, l’Application, les Services, votre compte Utilisateur, le Jeu et/ou le Marché, vous ne devez pas :

15.2.1. accéder (ou tenter d’accéder) à toute zone non publique du Site Web ou de l’Application ;

15.2.2. interférer avec toute restriction d’accès ou d’utilisation, ou empêcher (ou tenter d’empêcher) un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site Web, l’application ou les Services, ou perturber, interférer et/ou surcharger le Site Web, l’Application ou les Services ;

15.2.3. utiliser un robot, « bot », « spider », crawler, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site Web, le parcourir ou le balayer en violation des présentes Conditions, à l’Application et/ou aux Services, ou créer des « trames » ou « miroir » de toute partie du Site Web, de l’Application et/ou des Services ;

15.2.4. utiliser des méthodes d’exploration de données ou de collecte ou d’extraction de données, ou collecter de toute autre manière des informations sur Sorare, et/ou sur les Services en violation des présentes Conditions et/ou de ses Utilisateurs ;

15.2.5 envoyer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des courriels d’hameçonnage, des messages non sollicités, des promotions ou des publicités de toutes natures et à toutes fins ;

15.2.6. tenter de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité du Site Web, de l’Application, des Services, du système ou du réseau ou de violer toute mesure de sécurité ou authentification ;

15.2.7. modifier, adapter, traduire, désassembler ou décompiler toute partie du Site Web, de l’Application et/ou des Services ou créer des œuvres dérivées ;

15.2.8. décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inversée, ou déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique du Site Web, de l’Application et/ou des Services ;

15.2.9 revendre, accorder une sous-licence, louer, offrir ou commercialiser de quelque manière que ce soit, toute mise en vente , tout produit et/ou toute fonctionnalité de Sorare ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Sorare sur le Site Web, l’Application et leurs composants ;

15.2.10 utiliser les données collectées à partir des Services pour toute activité commerciale ;

15.2.11 enfreindre toute loi, tout règlement ou toute règle applicable (y compris les présentes Conditions générales et toute Condition supplémentaire applicable) ;

15.2.12 supprimer ou modifier les indications de droits d’auteur, de marque déposée, de confidentialité ou autres indications de propriété du Site Web, de l’Application et/ou des Services ;

15.2.13 utiliser les Services à des fins de blanchiment d’argent ou de toutes autres activités financières illicites ;

15.2.14 utiliser le Site Web, l’application et/ou les Services à des fins illégales ou non autorisées.

15.3 Exceptions. Sauf si cela est explicitement indiqué dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions supplémentaires, ou si cela est expressément autorisé par un accord contractuel entre vous et Sorare, vous ne pouvez pas dériver ou extraire des données, du contenu et/ou toute autre information du Site Web, de l’Application, des Services, du Jeu et/ou du Marché.

16. Activités suspectes et violations

16.1. Activités suspectes.

16.1.1 Signalement d’activités suspectes. Nous vous invitons à signaler toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale d’autres Utilisateurs. Sorare se réserve le droit d’enquêter sur l’activité du compte considérée comme suspecte, à sa seule discrétion, et de limiter l’accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement le compte d’Utilisateur concerné pendant cette enquête. Si vous souhaitez signaler une activité suspecte, vous pouvez contacter le Service client via le Help Center à https://help.sorare.com/. Tout signalement sera strictement confidentiel et ne sera pas divulgué à un tiers, sauf (i) dans la mesure imposée par la loi ou la réglementation applicable, ou (ii) en vertu d’une assignation ou d’une décision de justice ou d’une demande d’un régulateur ou de tout organisme de réglementation, d’autoréglementation ou législatif compétent, ou (iii) dans le cadre d’un rapport, d’un audit ou d’une enquête réglementaire, ou (iv) à la demande d’un régulateur.

16.1.2. Enquêtes. Sorare se réserve le droit d’enquêter sur une activité de compte considérée comme suspecte et de limiter votre accès aux Services ou au Jeu et/ou de suspendre temporairement votre compte Utilisateur pendant cette enquête, y compris lorsque cette activité a été signalée par d’autres Utilisateurs. Si Sorare vous a contacté au sujet d’une activité suspecte, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.

16.2. Violation des présentes Conditions et/ou de toute Condition Supplémentaire applicable. Vous ne devez pas utiliser le Site Web, l’Application, les Services, en ce compris le jeu et/ou le Marché, et/ou votre compte Utilisateur d’une manière qui viole ces Conditions ou toute autre Condition Supplémentaire applicable. Sorare se réserve le droit de limiter l’accès d’un compte Utilisateur à certaines parties des Services, de suspendre temporairement un compte Utilisateur et/ou de suspendre définitivement un compte Utilisateur lorsque cet Utilisateur est soupçonné de violer ou a effectivement violé ces Conditions et/ou toute autre Condition Supplémentaire applicable.

16.2.1. Limites de service.

16.2.1.1 Inéligibilité au Jeu. Nous nous réservons le droit de vous exclure temporairement d’un tournoi et/ou de vous retirer de tout tournoi auquel vous participez si vous êtes soupçonné de violer ou d’avoir violé les présentes Conditions Générales et/ou toute autre Condition Supplémentaire applicable.

16.2.1.2 Inéligibilité des récompenses. Nous nous réservons le droit de retenir le(s) prix que vous auriez gagné(s) dans le cas où vous êtes soupçonné de violer ou d’avoir violé les Conditions Générales et/ou toute autre Condition Supplémentaire applicable.

16.2.2. Suspension du compte. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte Utilisateur de façon temporaire ou permanente. Votre compte Utilisateur sera suspendu, notamment lorsque vous violez ou êtes soupçonné d’avoir violé la présente section ou toute partie des présentes Conditions et/ou toute autre Condition Supplémentaire applicable. Dans le cas où une telle suspension ou limitation serait décidée, nous vous en informerons rapidement.

16.2.3 Suspension permanente. Dans le cas où une suspension permanente de votre compte Utilisateur aurait été décidée, nous vous en informerons en envoyant un courriel à l’adresse électronique associée à votre compte Utilisateur. Vous disposerez alors d’une période de trente (30) jours pour transférer toute Monnaie Locale, Carte à Collectionner et/ou Cryptomonnaie de vos Portefeuilles vers un portefeuille externe ou un compte bancaire externe. Vous acceptez et reconnaissez que si vous n’effectuez pas ce transfert avant la fin de cette période de trente (30) jours, toutes les Monnaies Locales, Cartes à Collectionner et/ou Cryptomonnaies contenues dans vos Portefeuilles seront définitivement irrécupérables. Sorare ne sera pas responsable de toutes pertes pouvant en découler pour vous.

16.3. Procédure d’appel. Si nous prenons des mesures, en application de la présente section, vous pouvez bénéficier d’un droit d’appel. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le Service client du Help Center à https://help.sorare.com/via en nous fournissant les informations suivantes : votre nom, votre nom d’Utilisateur, votre adresse électronique, la description complète et détaillée du problème et, le cas échéant, la réponse précédente de Sorare à votre plainte, et la raison pour laquelle vous êtes en désaccord avec les mesures prises. Nous ferons en sorte d’examiner votre plainte et d’y répondre dans les meilleurs délais.

17. Indemnisation

17.1.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez Sorare, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses consultants, ses actionnaires, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit de toute plaintes, responsabilités, dommages et intérêts, jugements, pertes, obligations, pénalités, frais, dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) et coûts en rapport avec :

Votre violation des présentes Conditions et/ou d’autres Conditions Supplémentaires applicables ;
Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ;
Votre violation des Droits de Tiers ou de vos obligations envers un tiers, y compris les Droits des Tiers relatifs à tout Elément Tiers de Carte à Collectionner et/ou d’autres Utilisateurs ;
Votre non respect ou violation d’une loi, d’un règlement ou d’une règle applicable ; et/ou votre négligence, votre négligence grave et/ou votre faute intentionnelle.

18. Absence de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’accès aux Services et leur utilisation se font à vos propres risques, et que le Site Web et les Services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne prenons aucun engagement et ne donnons aucune garantie que (i) l’accès aux Services ou leur utilisation seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur ; (ii) les données d’utilisation fournies par les Services ou sur le Site Web ou l’Application seront toujours exactes ; et/ou que (iii) les Services sont exempts de logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles.

18.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, Sorare décline toute garantie autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et/ou de non-violation. Sorare ne sera pas responsable de toute perte ou action prise sur la base du Site Web, des Services, des informations ou des données qui y sont présentées ou qui y sont liées, ou qui seraient disponibles sur le Site Web d’un tiers. Sorare décline toute responsabilité pour toutes les pertes qui pourraient être subies par les Utilisateurs suite à l’utilisation de la blockchain et/ou de portefeuilles d’actifs numériques. En outre, aucun conseil, aucune donnée ou information, qu’ils soient présentés par écrit ou oralement et/ou qu’ils soient présentés par Sorare, des parties associées ou par le biais du Site Web ou des Services, ne créera une quelconque garantie opposable à Sorare.

18.2 Si la loi applicable ne permet pas l’exclusion des garanties implicites en droit de la consommation, tout ou partie des clauses ci-dessus ne s’appliquent pas aux Utilisateurs concernés. SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ N’AUTORISE PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION, CES EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PAS.

19. Responsabilité civile

19.1 Généralités. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sorare décline toute responsabilité découlant de ou liée au Site Web et/ou aux Services. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de :

La confiance que vous accordez à toute déclaration, information et/ou donnée mise à disposition sur le Site Web, le Service, et/ou toute plateforme de médias sociaux ou blog exploitée par Sorare ;
Perte du contenu, des données, des Cartes Common , des Cartes à Collectionner ou des Cryptomonnaies des Utilisateurs ;
tout événement survenant lors de la vente aux enchères et impactant notamment mais sans s’y limiter, le prix, la Carte à Collectionner, le niveau de rareté, etc ;
la suspension temporaire ou permanente du compte ;
les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services ;
les interruptions du Site Web ou des Services, et/ou toute perte causée par des erreurs, des bugs, des violations et/ou des dysfonctionnements ;
des technologies fournies par des tiers ;
un dysfonctionnement ou une cyberattaque ;
des actions d’un tiers ou de l’utilisation par un Utilisateur du Site Web et/ou des Services ;
tout cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris une défaillance du protocole blockchain utilisé pour faire fonctionner les Services non causée directement par Sorare.

19.1.1. vous comprenez et acceptez les risques inhérents à la fourniture d’informations, aux échanges en ligne sur Internet et aux technologies expérimentales telles que la blockchain et les jetons non fongibles (NFT).Vous acceptez que Sorare ne soit pas responsable d’une quelconque défaillance de ces technologies et/ou de toute faille de sécurité du Site Web et/ou des Services, sauf si celle-ci est causée par une négligence grave de la part de Sorare, ou si celle-ci concerne un type de responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée contractuellement. La responsabilité maximale et globale de Sorare envers l’Utilisateur en vertu et en lien avec les présentes Conditions est limitée aux dommages directs dont le montant ne dépasse pas la (les) somme(s) effectivement payée(s) à Sorare par l’Utilisateur individuel concerné dans les douze (12) mois précédant la réclamation donnant lieu à cette indemnisation.

19.2. Contenu des Utilisateurs. Sorare est hébergeur du Contenu diffusé par les Utilisateurs et/ou de tout Contenu échangé entre les Utilisateurs. Ces Contenus ne sont pas attribuables à Sorare et ne représentent pas l’opinion de Sorare. Sorare ne peut être tenu responsable de tout Contenu tiers tel que le Contenu diffusé par les Utilisateurs et/ou tout Contenu échangé entre les Utilisateurs. Sorare décline toute responsabilité quant à ces Contenus et à la nature des Contenus échangés entre les Utilisateurs.

20. Suppression et résiliation du compte

20.1 Suppression du compte.

20.1.1. Vous pouvez résilier votre accord aux présentes Conditions Générales à tout moment en demandant la suppression de votre compte Utilisateur et en cessant d’utiliser le Site Web, l’Application et les Services.

20.1.2 La suppression de votre compte entraînera la suppression irréversible de toutes les données de l’Utilisateur associées au compte. Vous devez sauvegarder les Devises Locales, Cartes à collectionner et les Cryptomonnaies stockées sur vos Portefeuilles dans un portefeuille externe ou un compte bancaire externe avant toute demande de suppression. Toute Devise Locale, Carte à Collectionner et/ou Cryptomonnaie stockée sur vos Portefeuilles qui n’a pas été transféré hors de votre compte à la date de la suppression sera définitivement irrécupérable. Sorare ne sera pas responsable de la perte définitive de toute Devise Locale, Carte à Collectionner et/ou Cryptomonnaie qui n’aurait pas été sauvegardée avant une demande de suppression.

20.1.3. Sorare peut, après vous en avoir informé, résilier votre compte Utilisateur à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou les Conditions Supplémentaires applicables. Lorsque votre compte Utilisateur est résilié, nous vous notifierons les raisons de cette résiliation. Nous pouvons suspendre votre compte Utilisateur avant cette notification si nous estimons devoir prendre des mesures immédiates. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toute autre personne des conséquences d’une telle suspension ou résiliation.

20.1.4. Sorare peut à tout moment, pour n’importe quelle raison et à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions et suspendre et/ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis. Les Utilisateurs acceptent, dans toute la mesure permise par la loi, que toute suspension ou résiliation de l’accès aux Services peut intervenir sans préavis, et que Sorare ne sera pas responsable des conséquences d’une telle suspension ou résiliation.

20.1.5. En cas de résiliation des présentes Conditions, Sorare vous donnera la possibilité de retirer vos Monnaies locales, Cartes à Collectionner et Cryptomonnaies, sauf si la résiliation ou la suspension du compte a été décidée en raison d’une violation des présentes Conditions, des Conditions d’utilisation et/ou des Conditions Supplémentaires applicables, notamment en cas d’activité frauduleuse, abusive ou illégale. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et nonobstant toute disposition contraire, la résiliation et/ou la suspension d’un compte Utilisateur sera sans préjudice de toute autre action en justice que Sorare pourrait entreprendre contre l’Utilisateur.

21. Modification

21.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender les présentes Conditions, et/ou toute Condition Supplémentaire à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles aux Conditions précitées, nous vous informerons de ces modifications à l’avance, par le biais d’une méthode de communication dédiée (telle qu’un courriel envoyé à l’adresse électronique associée à votre compte Utilisateur) et nous vous accorderons un délai raisonnable pour examiner les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier les présentes Conditions en demandant la suppression de votre compte Utilisateur et en interrompant immédiatement votre utilisation des Services. Si vous ne résiliez pas les Conditions avant l’expiration de la période spécifiée à la suite de la notification de mise à jour, votre utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

21.2. La version applicable des Conditions est la dernière version publiée à la date d’utilisation des Services.

22.Divers

22.1. Le fait que Sorare n’exerce pas à un moment donné ses droits en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.

22.2. Si une clause, une stipulation ou une section des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors cette clause, cette stipulation ou cette section sera considérée comme supprimée des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de la partie restante de cette stipulation, de cette section ou de tout autre clause, stipulation ou section des présentes Conditions, à condition que les dispositions essentielles des présentes Conditions restent en vigueur.

22.3. Toutes les obligations qui, de par leur nature, devraient ou sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions continueront d’avoir plein effet, indépendamment de la résiliation des présentes Conditions par vous ou par Sorare.

22.4. Le Site Web peut périodiquement proposer des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (« Promotions ») par le biais du Site Web. Ces Promotions peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les règles de la Promotion et les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront, mais uniquement dans le cadre de la Promotion concernée.

23. Résolution des litiges, juridiction et droit applicable

23.1. Résolution des litiges.

23.1.1. Si vous rencontrez un problème ou si vous avez une question, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous vous remercions d’indiquer dans votre message vos coordonnées et de nous fournir toute information supplémentaire et tout contexte pertinent.

23.1.2 En outre, les Utilisateurs peuvent contacter gratuitement un médiateur indépendant en envoyant une demande à cet effet, par courriel, à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse de la société. Dès réception, Sorare s’engage à œuvrer pour une résolution rapide.

23.1.3 Conformément au Code français de la consommation, nous vous offrons l’accès à un tel programme de résolution alternative des litiges lorsque vous avez une plainte que nous ne sommes pas en mesure de résoudre.

Avant de déposer une réclamation auprès de l’entité de médiation, vous devez d’abord nous envoyer une réclamation. Nous tenterons ensuite de résoudre la réclamation en interne. Si nous ne parvenons pas à résoudre la réclamation ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution fournie, et si votre réclamation date de moins d’un an, vous pouvez adresser votre réclamation à CNP Mediation à l’adresse suivante :

CNPMEDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Par voie électronique, directement à l’adresse suivante https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

23.1.4 Les Utilisateurs de l’Union européenne peuvent également contacter le service de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

23.2 Droit applicable. Les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation et toutes les Conditions Supplémentaires applicables sont régies par le droit français. Toutefois, si vous êtes un consommateur et résident d’un pays de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions et des droits dont l’application est obligatoire en vertu des lois de ce pays. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur les dispositions et les droits dont l’application est obligatoire dans votre droit local.

23.3 Juridiction. Lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, vous acceptez que les tribunaux français soient exclusivement compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre Etat membre de l’Union européenne, vous et Sorare pouvez également engager une procédure dans ce pays.

Conditions du Programme de parrainage

1. Programme de parrainage

1.1. Vous pouvez parrainer l’inscription de nouveaux Utilisateurs sur le Site Web de Sorare en participant au Programme de parrainage régi par les présentes conditions du Programme de parrainage (le « Programme de Parrainage »). Le Programme de parrainage offre aux Utilisateurs (les « Parrains ») la possibilité de gagner des récompenses en invitant d’autres personnes (le « Parrainé ») à utiliser les Services.

1.2. La participation au Programme de Parrainage est régie par les Conditions Générales et par les présentes Conditions du Programme de Parrainage (« Conditions de Parrainage »). Pour participer au Programme de Parrainage, vous devez accepter les Conditions Générales et les présentes Conditions de Parrainage.

2. Admissibilité des parrainages

2.1. Pour avoir le droit de participer au Programme de Parrainage, vous devez :

Disposer d’un compte valide sur le Site Web, conforme aux Conditions Générales et aux Conditions d’utilisation ;
vous conformer aux présentes Conditions de Parrainage ;
générer un lien de parrainage à partir du Site web https://sorare.com/invite (le « Lien de Parrainage »).

3. Parrains qualifiées

3.1. Pour être considéré comme valide (le « Parrainage Qualifié »), le Parrainage doit remplir les conditions suivantes :

(i) le Parrainé doit être une personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans et distincte du Parrain, qui n’a jamais créé de compte d’Utilisateur de Sorare et n’était pas en train de créer un compte d’Utilisateur.

ii) Le Parrainé doit :

a) créer un compte en accédant au Site Web par le biais du lien de parrainage du Parrain ;

b) vérifier le compte ;

c) accepter les Conditions ;

d) Pour Sorare: Football, acheter cinq (5) Cartes à Collectionner sur le marché primaire ou pour Sorare: MLB, acheter sept (7) Cartes à Collectionner sur le marché primaire, dans les 150 jours suivant la création d’un compte Utilisateur, dans le sport acceptant les parrainages. Pour éviter toute ambiguïté, les achats sur le marché secondaire par les Parrainés ne seront pas pris en compte dans les conditions requises pour un Parrainage Qualifié.

3.2. Si le lien de Parrainage utilisé par le Parrainé a fait l’objet d’une Promotion, directement ou indirectement, par le biais ou à l’aide d’une publicité payante, les parrainages créés via ce lien promu ne pourront pas bénéficier de récompenses au titre de la présente section.

3.3. Récompenses pour parrainage.

3.3.1. Dans le cas d’un Parrainage qualifié, soit le Parrain soit le Parrain et le Parrainé pourront recevoir tous deux un Discount Credit (tel que défini dans nos Discount Credit Terms) ou une (1) Carte à Collectionner choisie au hasard comme récompense (la « Récompense du Parrainage »). Afin d’éviter tout doute, les parrainages qui ne sont pas qualifiés de Parrainage Qualifié ne sont pas éligibles à une quelconque récompense.

3.3.2. À l’exception des retards dus à des raisons techniques, les Cartes à Collectionner gagnées à titre de Récompenses de Parrainage sont déposées dans le Portefeuille du Parrain dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle le Parrainé a acheté sa cinquième Carte à Collectionner sur le marché primaire.

4. Violations des Conditions de Parrainage

4.1. En cas de fraude réelle, présumée et/ou de tentative de fraude (en particulier lorsque le Parrainé est soupçonnée de disposer ou d’exploiter plusieurs comptes ou est soupçonnée d’exercer ou d’avoir exercé une activité autrement frauduleuse), de violation des Conditions et/ou des présentes Conditions de Parrainage, Sorare se réserve le droit de limiter l’accès de l’Utilisateur concerné aux Services et/ou au Programme de Parrainage, et d’entreprendre toutes autres actions en rapport avec le(s) compte(s) Utilisateur concerné(s) conformément aux Conditions, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être entreprise par Sorare contre l’Utilisateur concerné.

5. Divers

5.1. Les conditions et avantages énoncés dans les présentes Conditions de Parrainage peuvent, à tout moment et sans préavis, être mis à jour unilatéralement. La poursuite de la participation au Programme de Parrainage après une mise à jour constitue l’acceptation des conditions mises à jour.

5.2. Sorare se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou d’interrompre le Programme de Parrainage à tout moment, sans pénalité ou obligation supplémentaire envers vous.

Conditions du Programme d’Affiliation

1. Portée

1.1. Vous pouvez vous inscrire et participer au Programme d’affiliation (le « Programme d’Affiliation ») conformément aux Conditions Générales, aux présentes Conditions du Programme d’Affiliation (les « Conditions d’Affiliation ») et au contrat-cadre de campagne. Le Programme d’Affiliation vous offre la possibilité de gagner une commission sur les revenus générés par d’autres Utilisateurs à qui vous avez présenté Sorare, pour le(s) sport(s) éligible(s) listé(s) sur la page du Programme d’Affiliation.

2. Application

2.1. Pour participer au Programme d’Affiliation, vous devez :

avoir un compte valide sur le Site Web ;
accepter et respecter les Conditions Générales et les présentes Conditions d’Affiliation ;
demander à participer au Programme d’Affiliation par le biais du Site Web https://sorare.com/affiliate_program. Votre demande doit être exacte et complète au mieux de vos connaissances.

3. Acceptation et participation

3.1. Acceptation. Sorare vous informera par e-mail de l’acceptation ou du refus de votre demande. L’acceptation dépend de facteurs tels que, sans s’y limiter, le nombre de participants actuels au Programme d’Affiliation, la portée de la communauté, la pertinence, etc. Sorare se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande à sa seule discrétion, sans aucune raison ni préavis.

4. Participation

4.1 Au cours du processus de demande, vous devez vous inscrire auprès de notre partenaire du Programme d’Affiliation (« Partenaire du Programme d’Affiliation »). Veuillez noter que notre Partenaire du Programme d’Affiliation est un Service Tiers. Afin de participer au Programme d’Affiliation, vous devez en outre accepter leur contrat cadre de campagne (« Master Campaign Agreement »).

4.2. Après vous être inscrit avec succès (« Affilié » ou « Affiliés »), vous pouvez générer un lien d’affiliation dans les conditions indiquées sur le Site Web du partenaire du Programme d’Affiliation (le « Lien d’Affiliation »).

5. Leads qualifiés

5.1. Pour être considéré comme un Utilisateur recommandé par un Affilié (un « Lead »), les conditions suivantes doivent être remplies :

(i) Le Lead doit être une personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans et distincte de l’Affilié, qui n’a jamais créé de compte Utilisateur Sorare et qui n’était pas en train de créer un compte Utilisateur.

(ii) Le Lead doit :

créer un compte en accédant au Site Web par le biais du Lien d’Affiliation de l’Affilié;
vérifier le compte de l’Utilisateur ;
accepter les Conditions.

(iii) Si le Lien d’Affiliation utilisé par le Lead a été promu, directement ou indirectement, par ou avec l’aide d’une publicité payante, toute référence créée via ce lien promu ne sera pas éligible pour des récompenses en vertu de cette section.

6. Commission d’Affiliation

6.1. En contrepartie des Leads qualifiés réalisés, le Partenaire recevra une commission de 10 % (la « Commission d’Affiliation »), des revenus générés par les Leads pendant une période d’un an à compter de la date de création du compte par le Lead concerné. L’inclusion ou non des taxes sera mise à jour automatiquement en fonction des exigences de votre région.

6.2. Le Partenaire comprend et accepte expressément que Sorare ne paiera les Commissions d’Affiliation pour les Leads générés par le Lien d’Affiliation et automatiquement suivis et rapportés par les systèmes de Sorare ou de son Partenaire du Programme d’Affiliation. L’Affilié comprend et reconnaît que, jusqu’à preuve du contraire, les données de suivi des Leads qualifiés qui sont suivies et conservées dans le système d’information de Sorare, du Partenaire du Programme d’Affiliation ou d’un autre Service Tiers constitueront l’enregistrement final et valide des Commissions d’Affiliation dues. Sorare ne sera pas redevable ou responsable des Commissions d’Affiliation non enregistrées.

6.3. Les Commissions d’Affiliation sont payées le mois suivant le mois au cours duquel les revenus ont été générés par le Lead concerné.

7. Violations

7.1. En cas de fraude, de tentative de fraude ou de soupçon de fraude ou de violation des Conditions générales ou des présentes Conditions d’Affiliation, Sorare se réserve le droit de limiter l’accès de l’Utilisateur concerné aux Services et/ou sa participation au Programme d’Affiliation, et d’entreprendre d’autres actions en rapport avec le(s) compte(s) Utilisateur concerné(s) conformément aux Conditions Générales, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être entreprise par Sorare contre l’Utilisateur concerné.

7.2. Vous reconnaissez et acceptez que s’il était découvre raisonnablement avéré que vous ayez soumis des Leads frauduleux pour lesquels vous avez reçu des Commission d’Affiliation, et/ou si votre participation au Programme d’Affiliation a été acceptée par Sorare sur la base de fausses informations, vous serez tenu de rembourser à Sorare le montant total des Commissions d’Affiliation qui vous ont été payés.

8. Divers

8.1 Les conditions, droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions d’Affiliation peuvent, à tout moment et sans préavis, être mis à jour unilatéralement. La poursuite de la participation au Programme d’Affiliation après une mise à jour des Conditions applicables constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.